Lorsque l’on investit dans un véhicule utilitaire ou du matériel professionnel, il est courant de passer par un financement bancaire. Mais une question revient souvent : la TVA sur le remboursement du prêt est-elle déductible ?
🔹 Rappel important : pas de TVA sur les remboursements de prêt
Commençons par le plus simple : les remboursements de prêt (capital et intérêts) ne sont pas soumis à la TVA. Cela signifie qu’il n’y a aucune TVA à déduire sur ces flux financiers, que ce soit pour un crédit affecté à un achat professionnel ou personnel.
Pourquoi ? Parce que les intérêts et le capital remboursés sont considérés comme des charges financières, hors du champ d’application de la TVA.
🔹 TVA déductible sur l’achat initial (sous conditions)
Même si le prêt en lui-même ne permet pas de déduire de TVA, l’achat réalisé grâce à ce prêt peut, lui, ouvrir droit à une récupération de TVA, à condition de respecter certaines règles :
1. Achat d’un véhicule utilitaire
La TVA est récupérable si le véhicule est strictement utilitaire : fourgon, camionnette, véhicule avec deux places sans banquette arrière, etc.
Vérifiez la carte grise : le code J.1 doit indiquer “CTTE” pour que le véhicule soit considéré comme utilitaire.
2. Achat de matériel professionnel
Ordinateurs, machines, outils, mobilier de bureau, etc. : la TVA est entièrement déductible si le matériel est utilisé pour l’activité professionnelle.
3. Frais annexes
Entretien, réparations, carburant : la TVA est partiellement ou totalement récupérable, selon le type de dépense et le véhicule concerné.
🔹 Cas particuliers : TVA récupérable sur certains véhicules de tourisme
La règle générale exclut la TVA sur les voitures de tourisme, mais il existe quelques exceptions :
✅ Cas où la TVA est récupérable :
• Auto-écoles : véhicules équipés pour l’apprentissage (double commande).
• Taxis et VTC : si le véhicule est utilisé exclusivement pour le transport de personnes à titre onéreux.
• Ambulances : dans le cadre de l’activité médicale.
• Concessionnaires ou loueurs de véhicules : pour les véhicules destinés à la revente, à la location ou à la démonstration.
❌ Cas où la TVA reste non récupérable :
• Véhicule de direction ou de fonction.
• Véhicule utilisé de manière mixte (pro/perso).
• Véhicule de tourisme sans usage spécifique listé ci-dessus.
🔹 Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA ?
Pour déduire la TVA sur un achat financé par un prêt, il faut :
• Être assujetti à la TVA (et ne pas être en franchise en base).
• Avoir une facture au nom de l’entreprise avec TVA indiquée.
• Utiliser le bien ou le service dans le cadre de l’activité professionnelle.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙