Pour une entreprise, déterminer si elle relève du régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dépend de l’activité exercée.
🔹 Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Les entreprises relevant des BIC sont celles qui exercent des activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Activités concernées :
• Activités commerciales : vente de biens ou de marchandises (commerce, e-commerce, etc.).
• Activités industrielles : fabrication ou transformation de biens.
• Activités artisanales : prestations de services manuelles ou techniques (boulanger, plombier, coiffeur, etc.).
• Location meublée : revenus générés par la location de biens immobiliers meublés.
🔹 Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Les entreprises relevant des BNC sont celles qui exercent des activités libérales ou non commerciales.
Activités concernées :
• Professions libérales réglementées : médecin, avocat, notaire, expert-comptable, architecte, etc.
• Professions libérales non réglementées : consultant, formateur, coach, traducteur, graphiste freelance, etc.
• Activités intellectuelles : prestations liées à la création ou au conseil.
💡 Si vous avez un doute, il est conseillé de contacter un expert-comptable ou de vérifier auprès de votre centre des impôts pour obtenir une réponse adaptée à votre cas.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙