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Comment savoir si mon activité relève du régime fiscal des BIC ou BNC ?

Pour une entreprise, déterminer si elle relève du régime fiscal des BIC ou des BNC dépend de l’activité exercée.

Océane avatar
Écrit par Océane
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pour une entreprise, déterminer si elle relève du régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dépend de l’activité exercée.


🔹 Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les entreprises relevant des BIC sont celles qui exercent des activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Activités concernées :

Activités commerciales : vente de biens ou de marchandises (commerce, e-commerce, etc.).

Activités industrielles : fabrication ou transformation de biens.

Activités artisanales : prestations de services manuelles ou techniques (boulanger, plombier, coiffeur, etc.).

Location meublée : revenus générés par la location de biens immobiliers meublés.


🔹 Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les entreprises relevant des BNC sont celles qui exercent des activités libérales ou non commerciales.

Activités concernées :

Professions libérales réglementées : médecin, avocat, notaire, expert-comptable, architecte, etc.

Professions libérales non réglementées : consultant, formateur, coach, traducteur, graphiste freelance, etc.

Activités intellectuelles : prestations liées à la création ou au conseil.


🔹 Retrouver son régime fiscal en fonction de son code APE

Code APE

Activités

Régime fiscal

01.61Z

Activités de soutien aux cultures

BIC

01.70Z

Chasse, piégeage et services annexes

BNC

05.10Z

Extraction de houille

BIC

05.20Z

Extraction de lignite

BIC

06.10Z

Extraction de pétrole brut

BIC

06.20Z

Extraction de gaz naturel

BIC

07.10Z

Extraction de minerais de fer

BIC

07.21Z

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

BIC

07.29Z

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

BIC

08.11Z

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

BIC

08.12Z

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

BIC

08.91Z

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

BIC

08.92Z

Extraction de tourbe

BIC

08.93Z

Production de sel

BIC

08.99Z

Autres activités extractives n.c.a.

BIC

09.10Z

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

BIC

09.90Z

Activités de soutien aux autres industries extractives

BIC

10.11Z

Transformation et conservation de la viande de boucherie

BIC

10.12Z

Transformation et conservation de la viande de volaille

BIC

10.13A

Préparation industrielle de produits à base de viande

BIC

10.13B

Charcuterie

BIC

10.20Z

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

BIC

10.31Z

Transformation et conservation de pommes de terre

BIC

10.32Z

Préparation de jus de fruits et légumes

BIC

10.39A

Autre transformation et conservation de légumes

BIC

10.39B

Transformation et conservation de fruits

BIC

10.41A

Fabrication d'huiles et graisses brutes

BIC

10.41B

Fabrication d'huiles et graisses raffinées

BIC

10.42Z

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

BIC

10.51A

Fabrication de lait liquide et de produits frais

BIC

10.51B

Fabrication de beurre

BIC

10.51C

Fabrication de fromage

BIC

10.51D

Fabrication d'autres produits laitiers

BIC

10.52Z

Fabrication de glaces et sorbets

BIC

10.61A

Meunerie

BIC

10.61B

Autres activités du travail des grains

BIC

10.62Z

Fabrication de produits amylacés

BIC

10.71A

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

BIC

10.71B

Cuisson de produits de boulangerie

BIC

10.71C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

BIC

10.71D

Pâtisserie

BIC

10.72Z

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

BIC

10.73Z

Fabrication de pâtes alimentaires

BIC

10.81Z

Fabrication de sucre

BIC

10.82Z

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

BIC

10.83Z

Transformation du thé et du café

BIC

10.84Z

Fabrication de condiments et assaisonnements

BIC

10.85Z

Fabrication de plats préparés

BIC

10.86Z

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

BIC

10.89Z

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

BIC

10.91Z

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

BIC

10.92Z

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

BIC

11.01Z

Production de boissons alcooliques distillées

BIC

11.02A

Fabrication de vins effervescents

BIC

11.02B

Vinification

BIC

11.03Z

Fabrication de cidre et de vins de fruits

BIC

11.04Z

Production d'autres boissons fermentées non distillées

BIC

11.05Z

Fabrication de bière

BIC

11.06Z

Fabrication de malt

BIC

11.07A

Industrie des eaux de table

BIC

11.07B

Production de boissons rafraîchissantes

BIC

12.00Z

Fabrication de produits à base de tabac

BIC

13.10Z

Préparation de fibres textiles et filature

BIC

13.20Z

Tissage

BIC

13.30Z

Ennoblissement textile

BIC

13.91Z

Fabrication d'étoffes à mailles

BIC

13.92Z

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

BIC

13.93Z

Fabrication de tapis et moquettes

BIC

13.94Z

Fabrication de ficelles, cordes et filets

BIC

13.95Z

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

BIC

13.96Z

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

BIC

13.99Z

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

BIC

14.11Z

Fabrication de vêtements en cuir

BIC

14.12Z

Fabrication de vêtements de travail

BIC

14.13Z

Fabrication de vêtements de dessus

BIC

14.14Z

Fabrication de vêtements de dessous

BIC

14.19Z

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

BIC

14.20Z

Fabrication d'articles en fourrure

BIC

14.31Z

Fabrication d'articles chaussants à mailles

BIC

14.39Z

Fabrication d'autres articles à mailles

BIC

15.11Z

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

BIC

15.12Z

Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

BIC

15.20Z

Fabrication de chaussures

BIC

16.10A

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

BIC

16.10B

Imprégnation du bois

BIC

16.21Z

Fabrication de placage et de panneaux de bois

BIC

16.22Z

Fabrication de parquets assemblés

BIC

16.23Z

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

BIC

16.24Z

Fabrication d'emballages en bois

BIC

16.29Z

Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

BIC

17.11Z

Fabrication de pâte à papier

BIC

17.12Z

Fabrication de papier et de carton

BIC

17.21A

Fabrication de carton ondulé

BIC

17.21B

Fabrication de cartonnages

BIC

17.21C

Fabrication d'emballages en papier

BIC

17.22Z

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

BIC

17.23Z

Fabrication d'articles de papeterie

BIC

17.24Z

Fabrication de papiers peints

BIC

17.29Z

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

BIC

18.11Z

Imprimerie de journaux

BIC

18.12Z

Autre imprimerie (labeur)

BNC

18.13Z

Activités de pré-presse ; activités graphiques ; Infographiste

BNC

18.14Z

Reliure et activités connexes

BIC

18.20Z

Reproduction d'enregistrements

BIC

19.10Z

Cokéfaction

BIC

19.20Z

Raffinage du pétrole

BIC

20.11Z

Fabrication de gaz industriels

BIC

20.12Z

Fabrication de colorants et de pigments

BIC

20.13A

Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

BIC

20.13B

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

BIC

20.14Z

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

BIC

20.15Z

Fabrication de produits azotés et d'engrais

BIC

20.16Z

Fabrication de matières plastiques de base

BIC

20.17Z

Fabrication de caoutchouc synthétique

BIC

20.20Z

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

BIC

20.30Z

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

BIC

20.41Z

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

BIC

20.42Z

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

BIC

20.51Z

Fabrication de produits explosifs

BIC

20.52Z

Fabrication de colles

BIC

20.53Z

Fabrication d'huiles essentielles

BIC

20.59Z

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

BIC

20.60Z

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

BIC

21.10Z

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

BIC

21.20Z

Fabrication de préparations pharmaceutiques

BIC

22.11Z

Fabrication et rechapage de pneumatiques

BIC

22.19Z

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

BIC

22.21Z

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

BIC

22.22Z

Fabrication d'emballages en matières plastiques

BIC

22.23Z

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

BIC

22.29A

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

BIC

22.29B

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

BIC

23.11Z

Fabrication de verre plat

BIC

23.12Z

Façonnage et transformation du verre plat

BIC

23.13Z

Fabrication de verre creux

BIC

23.14Z

Fabrication de fibres de verre

BIC

23.19Z

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

BIC

23.20Z

Fabrication de produits réfractaires

BIC

23.31Z

Fabrication de carreaux en céramique

BIC

23.32Z

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

BIC

23.41Z

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

BIC

23.42Z

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

BIC

23.43Z

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

BIC

23.44Z

Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

BIC

23.49Z

Fabrication d'autres produits céramiques

BIC

23.51Z

Fabrication de ciment

BIC

23.52Z

Fabrication de chaux et plâtre

BIC

23.61Z

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

BIC

23.62Z

Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

BIC

23.63Z

Fabrication de béton prêt à l'emploi

BIC

23.64Z

Fabrication de mortiers et bétons secs

BIC

23.65Z

Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

BIC

23.69Z

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

BIC

23.70Z

Taille, façonnage et finissage de pierres

BIC

23.91Z

Fabrication de produits abrasifs

BIC

23.99Z

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

BIC

24.10Z

Sidérurgie

BIC

24.20Z

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

BIC

24.31Z

Étirage à froid de barres

BIC

24.32Z

Laminage à froid de feuillards

BIC

24.33Z

Profilage à froid par formage ou pliage

BIC

24.34Z

Tréfilage à froid

BIC

24.41Z

Production de métaux précieux

BIC

24.42Z

Métallurgie de l'aluminium

BIC

24.43Z

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

BIC

24.44Z

Métallurgie du cuivre

BIC

24.45Z

Métallurgie des autres métaux non ferreux

BIC

24.46Z

Élaboration et transformation de matières nucléaires

BIC

24.51Z

Fonderie de fonte

BIC

24.52Z

Fonderie d'acier

BIC

24.53Z

Fonderie de métaux légers

BIC

24.54Z

Fonderie d'autres métaux non ferreux

BIC

25.11Z

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

BIC

25.12Z

Fabrication de portes et fenêtres en métal

BIC

25.21Z

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

BIC

25.29Z

Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

BIC

25.30Z

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

BIC

25.40Z

Fabrication d'armes et de munitions

BIC

25.50A

Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres

BIC

25.50B

Découpage, emboutissage

BIC

25.61Z

Traitement et revêtement des métaux

BIC

25.62A

Décolletage

BIC

25.62B

Mécanique industrielle

BIC

25.71Z

Fabrication de coutellerie

BIC

25.72Z

Fabrication de serrures et de ferrures

BIC

25.73A

Fabrication de moules et modèles

BIC

25.73B

Fabrication d'autres outillages

BIC

25.91Z

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

BIC

25.92Z

Fabrication d'emballages métalliques légers

BIC

25.93Z

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

BIC

25.94Z

Fabrication de vis et de boulons

BIC

25.99A

Fabrication d'articles métalliques ménagers

BIC

25.99B

Fabrication d'autres articles métalliques

BIC

26.11Z

Fabrication de composants électroniques

BIC

26.12Z

Fabrication de cartes électroniques assemblées

BIC

26.20Z

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

BIC

26.30Z

Fabrication d'équipements de communication

BIC

26.40Z

Fabrication de produits électroniques grand public

BIC

26.51A

Fabrication d'équipements d'aide à la navigation

BIC

26.51B

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

BIC

26.52Z

Horlogerie

BIC

26.60Z

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

BIC

26.70Z

Fabrication de matériels optique et photographique

BIC

26.80Z

Fabrication de supports magnétiques et optiques

BIC

27.11Z

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

BIC

27.12Z

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

BIC

27.20Z

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

BIC

27.31Z

Fabrication de câbles de fibres optiques

BIC

27.32Z

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

BIC

27.33Z

Fabrication de matériel d'installation électrique

BIC

27.40Z

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

BIC

27.51Z

Fabrication d'appareils électroménagers

BIC

27.52Z

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

BIC

27.90Z

Fabrication d'autres matériels électriques

BIC

28.11Z

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

BIC

28.12Z

Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

BIC

28.13Z

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

BIC

28.14Z

Fabrication d'autres articles de robinetterie

BIC

28.15Z

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

BIC

28.21Z

Fabrication de fours et brûleurs

BIC

28.22Z

Fabrication de matériel de levage et de manutention

BIC

28.23Z

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

BIC

28.24Z

Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

BIC

28.25Z

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

BIC

28.29A

Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage

BIC

28.29B

Fabrication d'autres machines d'usage général

BIC

28.30Z

Fabrication de machines agricoles et forestières

BIC

28.41Z

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

BIC

28.49Z

Fabrication d'autres machines-outils

BIC

28.91Z

Fabrication de machines pour la métallurgie

BIC

28.92Z

Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

BIC

28.93Z

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

BIC

28.94Z

Fabrication de machines pour les industries textiles

BIC

28.95Z

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

BIC

28.96Z

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

BIC

28.99A

Fabrication de machines d'imprimerie

BIC

28.99B

Fabrication d'autres machines spécialisées

BIC

29.10Z

Construction de véhicules automobiles

BIC

29.20Z

Fabrication de carrosseries et remorques

BIC

29.31Z

Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

BIC

29.32Z

Fabrication d'autres équipements automobiles

BIC

30.11Z

Construction de navires et de structures flottantes

BIC

30.12Z

Construction de bateaux de plaisance

BIC

30.20Z

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

BIC

30.30Z

Construction aéronautique et spatiale

BIC

30.40Z

Construction de véhicules militaires de combat

BIC

30.91Z

Fabrication de motocycles

BIC

30.92Z

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

BIC

30.99Z

Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

BIC

31.01Z

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

BIC

31.02Z

Fabrication de meubles de cuisine

BIC

31.03Z

Fabrication de matelas

BIC

31.09A

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

BIC

31.09B

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

BIC

32.11Z

Frappe de monnaie

BIC

32.12Z

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

BIC

32.13Z

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

BIC

32.20Z

Fabrication d'instruments de musique

BIC

32.30Z

Fabrication d'articles de sport

BIC

32.40Z

Fabrication de jeux et jouets

BIC

32.50A

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

BIC

32.50B

Fabrication de lunettes

BIC

32.91Z

Fabrication d'articles de brosserie

BIC

32.99Z

Autres activités manufacturières n.c.a.

BIC

33.11Z

Réparation d'ouvrages en métaux

BIC

33.12Z

Réparation de machines et équipements mécaniques

BIC

33.13Z

Réparation de matériels électroniques et optiques

BIC

33.14Z

Réparation d'équipements électriques

BIC

33.15Z

Réparation et maintenance navale

BIC

33.16Z

Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

BIC

33.17Z

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

BIC

33.19Z

Réparation d'autres équipements

BIC

33.20A

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

BIC

33.20B

Installation de machines et équipements mécaniques

BIC

33.20C

Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

BIC

33.20D

Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels

BIC

35.11Z

Production d'électricité

BIC

35.12Z

Transport d'électricité

BIC

35.13Z

Distribution d'électricité

BIC

35.14Z

Commerce d'électricité

BIC

35.21Z

Production de combustibles gazeux

BIC

35.22Z

Distribution de combustibles gazeux par conduites

BIC

35.23Z

Commerce de combustibles gazeux par conduites

BIC

35.30Z

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

BIC

36.00Z

Captage, traitement et distribution d'eau

BIC

37.00Z

Collecte et traitement des eaux usées

BIC

38.11Z

Collecte des déchets non dangereux

BIC

38.12Z

Collecte des déchets dangereux

BIC

38.21Z

Traitement et élimination des déchets non dangereux

BIC

38.22Z

Traitement et élimination des déchets dangereux

BIC

38.31Z

Démantèlement d'épaves

BIC

38.32Z

Récupération de déchets triés

BIC

39.00Z

Dépollution et autres services de gestion des déchets

BIC

41.10A

Promotion immobilière de logements

BIC

41.10B

Promotion immobilière de bureaux

BIC

41.10C

Promotion immobilière d'autres bâtiments

BIC

41.10D

Supports juridiques de programmes

BIC

41.20A

Construction de maisons individuelles

BIC

41.20B

Construction d'autres bâtiments

BIC

42.11Z

Construction de routes et autoroutes

BIC

42.12Z

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

BIC

42.13A

Construction d'ouvrages d'art

BIC

42.13B

Construction et entretien de tunnels

BIC

42.21Z

Construction de réseaux pour fluides

BIC

42.22Z

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

BIC

42.91Z

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

BIC

42.99Z

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

BIC

43.11Z

Travaux de démolition

BIC

43.12A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

BIC

43.12B

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

BIC

43.13Z

Forages et sondages

BIC

43.21A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

BIC

43.21B

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

BIC

43.22A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

BIC

43.22B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

BIC

43.29A

Travaux d'isolation

BIC

43.29B

Autres travaux d'installation n.c.a.

BIC

43.31Z

Travaux de plâtrerie

BIC

43.32A

Travaux de menuiserie bois et PVC

BIC

43.32B

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

BIC

43.32C

Agencement de lieux de vente

BIC

43.33Z

Travaux de revêtement des sols et des murs

BIC

43.34Z

Travaux de peinture et vitrerie

BIC

43.39Z

Autres travaux de finition

BIC

43.91A

Travaux de charpente

BIC

43.91B

Travaux de couverture par éléments

BIC

43.99A

Travaux d'étanchéification

BIC

43.99B

Travaux de montage de structures métalliques

BIC

43.99C

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

BIC

43.99D

Autres travaux spécialisés de construction

BIC

43.99E

Location avec opérateur de matériel de construction

BIC

45.11Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

BIC

45.19Z

Commerce d'autres véhicules automobiles

BIC

45.20A

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

BIC

45.20B

Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

BIC

45.31Z

Commerce de gros d'équipements automobiles

BIC

45.32Z

Commerce de détail d'équipements automobiles

BIC

45.40Z

Commerce et réparation de motocycles

BIC

46.11Z

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

BIC

46.12A

Centrales d'achat de carburant

BIC

46.12B

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

BIC

46.13Z

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

BIC

46.14Z

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

BIC

46.15Z

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

BIC

46.16Z

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

BIC

46.17A

Centrales d'achat alimentaires

BIC

46.17B

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

BIC

46.18Z

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

BIC

46.19A

Centrales d'achat non alimentaires

BIC

46.19B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers ; Agent commercial ; Agent commercial en immobilier

BNC

46.21Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

BIC

46.22Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes

BIC

46.23Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

BIC

46.24Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

BIC

46.31Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

BIC

46.32A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

BIC

46.32B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

BIC

46.32C

Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

BIC

46.33Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

BIC

46.34Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

BIC

46.35Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

BIC

46.36Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

BIC

46.37Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

BIC

46.38A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

BIC

46.38B

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

BIC

46.39A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

BIC

46.39B

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

BIC

46.41Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

BIC

46.42Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

BIC

46.43Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

BIC

46.44Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

BIC

46.45Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

BIC

46.46Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

BIC

46.47Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

BIC

46.48Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

BIC

46.49Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

BIC

46.51Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

BIC

46.52Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

BIC

46.61Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

BIC

46.62Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

BIC

46.63Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

BIC

46.64Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement

BIC

46.65Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

BIC

46.66Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

BIC

46.69A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

BIC

46.69B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

BIC

46.69C

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

BIC

46.71Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

BIC

46.72Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

BIC

46.73A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

BIC

46.73B

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

BIC

46.74A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

BIC

46.74B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

BIC

46.75Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

BIC

46.76Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

BIC

46.77Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

BIC

46.90Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

BIC

47.11A

Commerce de détail de produits surgelés

BIC

47.11B

Commerce d'alimentation générale

BIC

47.11C

Supérettes

BIC

47.11D

Supermarchés

BIC

47.11E

Magasins multi-commerces

BIC

47.11F

Hypermarchés

BIC

47.19A

Grands magasins

BIC

47.19B

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

BIC

47.21Z

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

BIC

47.22Z

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

BIC

47.23Z

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

BIC

47.24Z

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

BIC

47.25Z

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

BIC

47.26Z

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

BIC

47.29Z

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

BIC

47.30Z

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

BIC

47.41Z

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

BIC

47.42Z

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

BIC

47.43Z

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

BIC

47.51Z

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

BIC

47.52A

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

BIC

47.52B

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

BIC

47.53Z

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

BIC

47.54Z

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

BIC

47.59A

Commerce de détail de meubles

BIC

47.59B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

BIC

47.61Z

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

BIC

47.62Z

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

BIC

47.63Z

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

BIC

47.64Z

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

BIC

47.65Z

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

BIC

47.71Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

BIC

47.72A

Commerce de détail de la chaussure

BIC

47.72B

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

BIC

47.73Z

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

BIC

47.74Z

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

BIC

47.75Z

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

BIC

47.76Z

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

BIC

47.77Z

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

BIC

47.78A

Commerces de détail d'optique

BIC

47.78B

Commerces de détail de charbons et combustibles

BIC

47.78C

Autres commerces de détail spécialisés divers

BIC

47.79Z

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

BIC

47.81Z

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

BIC

47.82Z

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

BIC

47.89Z

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

BIC

47.91A

Vente à distance sur catalogue général

BIC

47.91B

Vente à distance sur catalogue spécialisé

BIC

47.99A

Vente à domicile

BIC

47.99B

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

BIC

49.10Z

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

BIC

49.20Z

Transports ferroviaires de fret

BIC

49.31Z

Transports urbains et suburbains de voyageurs

BIC

49.32Z

Transports de voyageurs par taxis

BIC

49.39A

Transports routiers réguliers de voyageurs

BIC

49.39B

Autres transports routiers de voyageurs

BIC

49.39C

Téléphériques et remontées mécaniques

BIC

49.41A

Transports routiers de fret interurbains

BIC

49.41B

Transports routiers de fret de proximité

BIC

49.41C

Location de camions avec chauffeur

BIC

49.42Z

Services de déménagement

BIC

49.50Z

Transports par conduites

BIC

50.10Z

Transports maritimes et côtiers de passagers

BIC

50.20Z

Transports maritimes et côtiers de fret

BIC

50.30Z

Transports fluviaux de passagers

BIC

50.40Z

Transports fluviaux de fret

BIC

51.10Z

Transports aériens de passagers

BIC

51.21Z

Transports aériens de fret

BIC

51.22Z

Transports spatiaux

BIC

52.10A

Entreposage et stockage frigorifique

BIC

52.10B

Entreposage et stockage non frigorifique

BIC

52.21Z

Services auxiliaires des transports terrestres

BIC

52.22Z

Services auxiliaires des transports par eau

BIC

52.23Z

Services auxiliaires des transports aériens

BIC

52.24A

Manutention portuaire

BIC

52.24B

Manutention non portuaire

BIC

52.29A

Messagerie, fret express

BIC

52.29B

Affrètement et organisation des transports

BIC

53.10Z

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

BIC

53.20Z

Autres activités de poste et de courrier

BIC

55.10Z

Hôtels et hébergement similaire

BIC

55.20Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

BIC

55.30Z

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

BIC

55.90Z

Autres hébergements

BIC

56.10A

Restauration traditionnelle

BIC

56.10B

Cafétérias et autres libres-services

BIC

56.10C

Restauration de type rapide

BIC

56.21Z

Services des traiteurs

BIC

56.29A

Restauration collective sous contrat

BIC

56.29B

Autres services de restauration n.c.a.

BIC

56.30Z

Débits de boissons

BIC

58.11Z

Édition de livres

BIC

58.12Z

Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

BIC

58.13Z

Édition de journaux

BIC

58.14Z

Édition de revues et périodiques

BIC

58.19Z

Autres activités d'édition

BIC

58.21Z

Édition de jeux électroniques

BIC

58.29A

Édition de logiciels système et de réseau

BIC

58.29B

Édition de logiciels outils de développement et de langages

BIC

58.29C

Édition de logiciels applicatifs

BNC

59.11A

Production de films et de programmes pour la télévision

BIC

59.11B

Production de films institutionnels et publicitaires

BIC

59.11C

Production de films pour le cinéma

BIC

59.12Z

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

BNC

59.13A

Distribution de films cinématographiques

BIC

59.13B

Édition et distribution vidéo

BIC

59.14Z

Projection de films cinématographiques

BIC

59.20Z

Enregistrement sonore et édition musicale

BIC

60.10Z

Édition et diffusion de programmes radio

BIC

60.20A

Édition de chaînes généralistes

BIC

60.20B

Édition de chaînes thématiques

BIC

61.10Z

Télécommunications filaires

BIC

61.20Z

Télécommunications sans fil

BIC

61.30Z

Télécommunications par satellite

BIC

61.90Z

Autres activités de télécommunication

BIC

62.01Z

Programmation informatique ; Développement de sites internet

BNC

62.02A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

BNC

62.02B

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

BIC

62.03Z

Gestion d'installations informatiques

BIC

62.09Z

Autres activités informatiques

BIC

63.11Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes

BNC

63.12Z

Portails Internet

BIC

63.91Z

Activités des agences de presse ; Conception de jeux pour la presse

BNC

63.99Z

Autres services d'information n.c.a.

BIC

64.11Z

Activités de banque centrale

BIC

64.19Z

Autres intermédiations monétaires

BIC

64.20Z

Activités des sociétés holding

BIC

64.30Z

Fonds de placement et entités financières similaires

BIC

64.91Z

Crédit-bail

BIC

64.92Z

Autre distribution de crédit

BIC

64.99Z

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

BIC

65.11Z

Assurance vie

BIC

65.12Z

Autres assurances

BIC

65.20Z

Réassurance

BIC

65.30Z

Caisses de retraite

BIC

66.11Z

Administration de marchés financiers

BNC

66.12Z

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

BIC

66.19A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

BIC

66.19B

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ; Conseil en gestion de patrimoine

BNC

66.21Z

Évaluation des risques et dommages

BNC

66.22Z

Activités des agents et courtiers d'assurances ; Agent d'assurance ; Courtier d'assurance

BIC

66.29Z

Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

BIC

66.30Z

Gestion de fonds, gestion de portefeuilles

BNC

68.10Z

Activités des marchands de biens immobiliers

BIC

68.20A

Location de logements

BIC

68.20B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Loueur de fonds

BIC

68.31Z

Agences immobilières

BIC

68.32A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

BIC

68.32B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

BIC

69.10Z

Activités juridiques ; Administrateur liquidateur judiciaire ; Avocat ; Avoué ; Conseil et assistance juridique

BNC

69.20Z

Activités comptables ; Commissaire aux comptes ; Expert comptable

BNC

70.10Z

Activités des sièges sociaux

BIC

70.21Z

Conseil en relations publiques et communication ; Attaché de presse

BNC

70.22Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

BNC

71.11Z

Activités d'architecture ; architecte

BNC

71.12A

Activité des géomètres ; Métreur ; Topographe ; Cartographe

BNC

71.12B

Ingénierie, études techniques ; Géologue ; Hélio thermicien

BNC

71.20A

Contrôle technique automobile

BIC

71.20B

Analyses, essais et inspections techniques

BIC

72.11Z

Recherche-développement en biotechnologie

BIC

72.19Z

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

BNC

72.20Z

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

BNC

73.11Z

Activités des agences de publicité ; Concepteur rédacteur publicitaire

BIC

73.12Z

Régie publicitaire de médias

BNC

73.20Z

Études de marché et sondages

BNC

74.10Z

Activités spécialisées de design ; Designer ; Architecte d'intérieur, décorateur ; Créateur de modèles, modéliste, styliste ; Etalagiste

BNC

74.20Z

Activités photographiques

BNC

74.30Z

Traduction et interprétation

BNC

74.90A

Activité des économistes de la construction ; Maitre d'œuvre

BNC

74.90B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; Œnologie ; Impresario ; Agent littéraire

BNC

75.00Z

Activités vétérinaires ; Dentiste équin ; Ostéopathe équin ; Pédicure bovin

BNC

77.11A

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

BIC

77.11B

Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers

BIC

77.12Z

Location et location-bail de camions

BIC

77.21Z

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

BIC

77.22Z

Location de vidéocassettes et disques vidéo

BIC

77.29Z

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

BIC

77.31Z

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

BIC

77.32Z

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

BIC

77.33Z

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

BIC

77.34Z

Location et location-bail de matériels de transport par eau

BIC

77.35Z

Location et location-bail de matériels de transport aérien

BIC

77.39Z

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

BIC

77.40Z

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

BIC

78.10Z

Activités des agences de placement de main-d'œuvre ; Cabinet de recrutement

BNC

78.20Z

Activités des agences de travail temporaire

BIC

78.30Z

Autre mise à disposition de ressources humaines

BIC

79.11Z

Activités des agences de voyage

BIC

79.12Z

Activités des voyagistes

BIC

79.90Z

Autres services de réservation et activités connexes

BIC

80.10Z

Activités de sécurité privée

BNC

80.20Z

Activités liées aux systèmes de sécurité

BNC

80.30Z

Activités d'enquête

BNC

81.10Z

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

BIC

81.21Z

Nettoyage courant des bâtiments

BIC

81.22Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

BIC

81.29A

Désinfection, désinsectisation, dératisation

BIC

81.29B

Autres activités de nettoyage n.c.a.

BIC

81.30Z

Services d'aménagement paysager ; Paysagiste

BIC

82.11Z

Services administratifs combinés de bureau

BNC

82.19Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; Sténotypiste ; Secrétariat à façon ; Dessinateur industriel

BIC

82.20Z

Activités de centres d'appels

BIC

82.30Z

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

BNC

82.91Z

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière ; Recouvrement de créances

BNC

82.92Z

Activités de conditionnement

BIC

82.99Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; Commissaire priseur ; Inventoriste ; Maquettiste

BIC

84.11Z

Administration publique générale

BIC

84.12Z

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

BIC

84.13Z

Administration publique (tutelle) des activités économiques

BIC

84.21Z

Affaires étrangères

BIC

84.22Z

Défense

BIC

84.23Z

Justice

BIC

84.24Z

Activités d'ordre public et de sécurité

BIC

84.25Z

Services du feu et de secours

BIC

84.30A

Activités générales de sécurité sociale

BIC

84.30B

Gestion des retraites complémentaires

BIC

84.30C

Distribution sociale de revenus

BIC

85.10Z

Enseignement pré-primaire

BIC

85.20Z

Enseignement primaire

BIC

85.31Z

Enseignement secondaire général

BIC

85.32Z

Enseignement secondaire technique ou professionnel

BIC

85.41Z

Enseignement post-secondaire non supérieur

BIC

85.42Z

Enseignement supérieur

BIC

85.51Z

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; Moniteur de ski ; Professeur de bridge ; Professeur d'échecs

BNC

85.52Z

Enseignement culturel ; Professeur d'art dramatique ; Professeur de musique ; Professeur de danse ; Professeur de dessin ; Professeur de mannequinat

BNC

85.53Z

Enseignement de la conduite

BNC

85.59A

Formation continue d'adultes ; Ecole de coiffure ; Professeur de comptabilité ; Professeur de langues ; Professeur de mathématiques ; Professeur d'informatique

BNC

85.59B

Autres enseignements

BNC

85.60Z

Activités de soutien à l'enseignement

BNC

86.10Z

Activités hospitalières

BNC

86.21Z

Activité des médecins généralistes

BNC

86.22A

Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

BNC

86.22B

Activités chirurgicales

BNC

86.22C

Autres activités des médecins spécialistes

BNC

86.23Z

Pratique dentaire

BNC

86.90A

Ambulances

BIC

86.90B

Laboratoires d'analyses médicales

BNC

86.90C

Centres de collecte et banques d'organes

BIC

86.90D

Activités des infirmiers et des sages-femmes

BNC

86.90E

Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues ; Audioprothésiste ; Epithèsiste ; Kinésithérapeute ; Orthophoniste ; Orthoptiste

BNC

86.90F

Activités de santé humaine non classées ailleurs ; Diététicien ; Psychanalyste ; Psychologue ; Psychothérapeute ; Chiropracteur ; Ostéopathe

BNC

87.10A

Hébergement médicalisé pour personnes âgées

BIC

87.10B

Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

BIC

87.10C

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

BIC

87.20A

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

BIC

87.20B

Hébergement social pour toxicomanes

BIC

87.30A

Hébergement social pour personnes âgées

BIC

87.30B

Hébergement social pour handicapés physiques

BIC

87.90A

Hébergement social pour enfants en difficultés

BIC

87.90B

Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

BIC

88.10A

Aide à domicile

BIC

88.10B

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

BIC

88.10C

Aide par le travail

BIC

88.91A

Accueil de jeunes enfants

BIC

88.91B

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

BIC

88.99A

Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

BIC

88.99B

Action sociale sans hébergement n.c.a.

BIC

90.01Z

Arts du spectacle vivant ; Artiste de variétés ; Cinéaste conférencier ; Comédien ; Danseur ; Musicien ; Conteur

BNC

90.02Z

Activités de soutien au spectacle vivant ; Scénographe

BNC

90.03A

Création artistique relevant des arts plastiques ; Artiste peintre ; Artiste sculpteur-plasticien ; Dessinateur Créateur ; Illustrateur ; Laqueur ; Maître verrier ; Potier ; Restaurateur d'objets d'art

BNC

90.03B

Autre création artistique ; Ecrivain ; Journaliste

BNC

90.04Z

Gestion de salles de spectacles

BIC

91.01Z

Gestion des bibliothèques et des archives ; Bibliothécaire indépendant

BNC

91.02Z

Gestion des musées

BIC

91.03Z

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

BIC

91.04Z

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

BIC

92.00Z

Organisation de jeux de hasard et d'argent

BNC

93.11Z

Gestion d'installations sportives

BIC

93.12Z

Activités de clubs de sports

BIC

93.13Z

Activités des centres de culture physique

BIC

93.19Z

Autres activités liées au sport ; Arbitre ; Jockey ; Sportif professionnel ; Guide de montagne

BNC

93.21Z

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

BIC

93.29Z

Autres activités récréatives et de loisirs ; Exploitation de jeux électroniques ; Centre équestre ; Discothèque

BIC

94.11Z

Activités des organisations patronales et consulaires

BIC

94.12Z

Activités des organisations professionnelles

BIC

94.20Z

Activités des syndicats de salariés

BIC

94.91Z

Activités des organisations religieuses

BIC

94.92Z

Activités des organisations politiques

BIC

94.99Z

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

BIC

95.11Z

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

BIC

95.12Z

Réparation d'équipements de communication

BIC

95.21Z

Réparation de produits électroniques grand public

BIC

95.22Z

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

BIC

95.23Z

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

BIC

95.24Z

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

BIC

95.25Z

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

BIC

95.29Z

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

BIC

96.01A

Blanchisserie-teinturerie de gros

BIC

96.01B

Blanchisserie-teinturerie de détail

BIC

96.02A

Coiffure

BIC

96.02B

Soins de beauté

BIC

96.03Z

Services funéraires

BIC

96.04Z

Entretien corporel

BIC

96.09Z

Autres services personnels n.c.a.

BIC

97.00Z

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

BIC

98.10Z

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

BIC

98.20Z

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

BIC

99.00Z

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

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💡 Si vous avez un doute, il est conseillé de contacter un expert-comptable ou de vérifier auprès de votre centre des impôts pour obtenir une réponse adaptée à votre cas.


À bientôt,

L'équipe Abby 💙

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