Pour une entreprise, déterminer si elle relève du régime fiscal des Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dépend de l’activité exercée. En fonction du chiffre d'affaires, l'entreprise peut être amenée à opter pour le régime réel normal ou réel simplifié.
🔹 Différences entre les régimes Micro-BIC ou BNC, Réel Simplifié et Réel Normal
Régime Micro-BIC ou Micro BNC
Destiné aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 188 700 € pour les ventes et 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales.
Imposition sur un bénéfice calculé après un abattement forfaitaire : 71 % pour la vente, 50 % pour les services BIC, 34 % pour les BNC.
Plus d'informations sur l'abattement sur le site de l'Urssaf.
Régime Réel Simplifié
Concerne les entreprises avec un chiffre d'affaires compris entre 188 700 € et 840 000 € pour la vente et entre 77 700 € et 254 000 € pour les services.
Comptabilité allégée avec possibilité de déduire les charges réelles.
Sur Abby, vous pourrez choisir :
Réel simplifié 2033 & 2031 pour les BIC à l'IR (impôt sur le revenu)
Réel simplifié 2033 & 2065 pour les BIC à l'IS (impôt sur les sociétés)
Déclaration contrôlée 2035 pour les BNC à l'IR
Régime Réel Normal
Obligatoire pour les entreprises dépassant les seuils du réel simplifié ou ayant opté pour ce régime.
Comptabilité plus stricte avec bilan et compte de résultat détaillés.
Déclaration et déduction des charges réelles.
Sur Abby, vous pourrez choisir :
Régime réel normal (formulaire 2050 & 2065) pour les sociétés imposées à l'IS
Régime réel normal (formulaire 2033 & 2031) pour les sociétés imposées à l'IR
Déclaration contrôlée 2035
Ce régime concerne principalement les professions libérales (BNC) qui ne sont pas sous le régime micro-BNC.
🔹 Où retrouver le régime fiscal de votre société ?
1. Sur votre extrait Kbis
Si votre entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), votre régime fiscal peut être mentionné sur votre extrait Kbis.
Vous pouvez récupérer cet extrait sur le site officiel : Infogreffe.
2. Dans votre avis de situation SIRENE
L’INSEE met à disposition un document avec les informations de votre entreprise, disponible sur : annuaire entreprise INSEE.
3. Dans vos documents fiscaux (impôts)
Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour consulter vos déclarations fiscales et voir votre régime d’imposition.
4. Dans vos statuts ou votre déclaration d'activité
Lors de la création de votre entreprise, vous avez choisi un régime fiscal (micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, IS, IR...). Ces informations figurent dans vos statuts ou la déclaration faite à l’URSSAF ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
5. En contactant votre CFE
Selon votre activité, votre CFE peut être :
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants.
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans.
URSSAF pour les professions libérales.
6. En demandant à votre expert-comptable
Si vous avez un comptable, il pourra vous préciser votre régime fiscal et ses implications.
💡 Vous trouverez plus d'informations sur les régimes fiscaux sur le site du gouvernement : Les différents régimes d'imposition
À bientôt,
L'équipe Abby 💙