Sommaire :
Documents essentiels
Cas particuliers
En savoir plus
📌 Documents essentiels
Pièce d'identité
En fonction de votre situation, voici les documents pouvant servir de pièce d'identité :
Une carte nationale d'identité d'un pays membre de l'Union Européenne
Un passeport d'un pays membre de l'Union Européenne
⚠️ Attention : Votre pièce d'identité doit être en cours de validité. De plus si votre nom d'usage n'apparaît pas dessus, il ne sera pas déclaré.
Un titre de séjour français
⚠️ Attention : Il doit être en cours de validité, et comporter une mention vous autorisant à ouvrir une micro entreprise en France (par exemple : Autorise son titulaire à travailler, toute profession)
Justificatif de domicile
Plusieurs justificatifs de domicile sont autorisés par les services de l'Etat à savoir :
Facture d'eau
Facture de gaz
Facture d’électricité
Facture de téléphone fixe
Facture d'internet
Quittance de loyer
⚠️ Attention : il s'agit d'un document différent d'un avis d'échéance qui lui n'est pas un document conforme
⚠️ Attention : Votre justificatif de domicile doit dater de moins de trois mois, être à votre nom et mentionné l'adresse que vous avez renseigné en remplissant le formulaire de création
Attestation de non-condamnation
Il s'agit d'un document attestant que vous n'avez pas été condamné à une peine vous interdisant de diriger une entreprise.
Le document est généré automatiquement sur Abby lorsque vous transmettez vos documents, il ne vous reste plus qu'à le compléter et à le signer électroniquement.
Mandat de création
Il s'agit d'un document donnant pouvoir à Abby pour créer votre micro entreprise et de ce fait nous autorise à utiliser tous les moyens nécessaires pour y parvenir
📌 Cas particuliers
Diplôme ou justificatif d'expérience
Si vous souhaitez exercer une activité réglementée (par exemple : électricien, coiffeur, etc) vous pouvez déposer différents documents :
Un diplôme d'Etat dans le domaine de l'activité que vous souhaitez exercer
Un certificat de travail justifiant de trois ans d'expériences dans le domaine de l'activité que vous souhaitez exercer.
⚠️ Attention :
Une fiche de paye n'est pas un certificat de travail. De plus, votre document doit être signé et tamponné par l'entreprise qui vous a embauché.
Pour les livreurs motorisés, le permis de conduire n'est pas un document valide. En effet, il faut un document attestant que vous avez effectué une formation spécifique d'une centaine d'heures dispensée par la DREAL.
Bail commercial
Il s'agit d'un contrat signé par vous et un propriétaire. Le document doit être joint dans son intégralité si vous souhaitez exercer votre activité depuis un local commercial (par exemple si vous avez un magasin ou un salon de coiffure).
Contrat de domiciliation
Il s'agit d'un contrat passé avec une société (par exemple Kandbaz). Il doit être joint dans son intégralité et doit être signé par les deux parties, à savoir vous et la société qui vous domicilie.
💡 Pour en savoir plus sur la domiciliation, vous pouvez aussi consulter cet article :
Pièce d'identité de l'hébergeur
SI vous êtes hébergé chez un tiers, vous pouvez le mentionner sur Abby. Vous devrez alors joindre la pièce d'identité de votre hébergeur
Attestation d’hébergement
Il s'agit d'un document attestant qu'un tiers vous héberge chez lui si vous êtes hébergé et ne résidez donc pas dans votre propre logement. Cette attestation va se générer automatiquement sur Abby, vous n'avez plus qu'à la remplir.
📌 En savoir plus
Que faire un document est refusé ?
Il est possible qu'un vos documents soit refusé par Abby s'il est de mauvaise qualité ou n'est pas conforme à ce qu'attendent les services de l'Etat.
Vous avez la possibilité de le corriger :
Rendez-vous dans l'onglet Suivi de création
Dans l'encart Transmettre mes documents, cliquez sur Corriger
Pour plus de détails sur les motifs de refus, vous pouvez aussi consulter cet article :
Approfondir la création d'une micro entreprise
Pour approfondir le processus de création d'une micro entreprise, vous pouvez consulter notre article dédié et FAQ
À bientôt,
L'équipe Abby 💙