Création - Document refusé

Lors du processus d'immatriculation de votre micro entreprise il est possible qu'un ou plusieurs de vos documents soient refusés

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Écrit par Rindra DA TORRE
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Il peut arriver qu'un ou plusieurs des documents que vous avez joint sur Abby ne soit pas conforme à ce que les services de l'Etat demandent. Vous devez alors changer les documents concernés

Sommaire :

Pièce d'identité

Justificatif de domicile

Domiciliation

Diplôme et justificatif d'expérience

En savoir plus

💡 Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre Webinaire dédié à la création de micro entreprise 😎


📌Pièce d'identité

Pièce d'identité refusée

Votre pièce d'identité peut être refusée pour diverses raisons :

  • Si votre pièce d'identité est refusée au motif que nous n'arrivons pas à la voir, cela signifie que vous avez déposé un trop gros fichier dans l'encart recto ou verso. Vous devez déposer uniquement le recto puis le verso dans les encarts correspondants

  • Si elle est périmée, vous devez entamer les démarches auprès de votre mairie afin d'en obtenir une nouvelle

  • Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas créer de micro entreprise, à moins d'être émancipé par décision de justice

  • Si elle est refusée car de mauvaise qualité, merci de reprendre les photos ou de la scanner à nouveau. Elle doit être visible nettement et dans son entièreté

  • Si elle ne provient pas d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'Algérie vous devez fournir un titre de séjour français en cours de validité, recto verso, et comportant une mention vous autorisant à avoir une micro entreprise

Pour procéder à la correction, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux.


Pièce d'identité de l'hébergeur refusée

La pièce d'identité de votre hébergeur peut être refusée pour plusieurs raisons, vous pouvez les connaître en cliquant ici

Pour procéder à la correction, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux


📌Justificatif de domicile

Justificatif de domicile refusé

Votre justificatif de domicile peut être refusé s'il n'est pas conforme à ce qu'exigent les services de l'Etat :

⚠️ Attention : Les avis d'échéances et les rappels de paiement ne sont pas des documents conformes

  • Le justificatif de domicile doit daté de moins de trois mois

  • Il doit être à votre nom ou à celui de votre hébergeur

⚠️ Attention : Il est inutile de joindre une attestation d'hébergement (si vous êtes par exemple hébergé chez vos parents), elle va se générer automatiquement sur Abby

Pour procéder à la correction, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux


Justificatif de domicile refusé (et hébergé chez un tiers)

Si vous êtes hébergé chez un tiers il y a plusieurs cas de figure pouvant entraîner le refus d'un de vos documents :

  • Vous n'avez pas mentionné être hébergé et vous avez donc joint un justificatif de domicile qui n'est pas à votre nom.

Vous devez alors corriger le formulaire afin de le mentionner pour qu'une attestation d'hébergement se génère automatiquement.

  • Vous avez par exemple joint un justificatif de domicile au nom de votre père mais joint la pièce d'identité de votre mère

Le nom et le prénom sur le justificatif de domicile doivent correspondre à ceux inscrits sur la pièce d'identité de votre hébergeur.

  • Vous avez mentionné dans le formulaire être hébergé et avez joint la pièce d'identité de votre hébergeur mais le justificatif de domicile est à votre nom

Il convient alors de corriger le formulaire pour supprimer le fait que vous êtes hébergé

Dans l'encart Remplir le formulaire de déclaration d'activité, cliquez sur Modifier

Pour corriger les documents, dans dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger


📌 Domiciliation

Contrat de domiciliation refusé

Il s'agit d'un contrat signé avec une entreprise (comme par exemple Kandbaz) qui vous autorise à placer votre micro entreprise dans ses locaux au lieu de la placer chez vous.

⚠️ Attention ; Les contrats sont les seuls documents acceptés en ce qui concerne la domiciliation, ils doivent être fournis en intégralité et être signés par les deux parties.

Pour en savoir plus sur la domiciliation, vous pouvez aussi consulter ces articles :

Si vous souhaitez que votre micro entreprise soit domiciliée à votre domicile vous devez suivre la procédure suivante :

  • Dans l'encart Remplir le formulaire de déclaration d'activité, cliquez sur Modifier

  • Cochez A mon adresse personnelle

Ou pour corriger votre document, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux.


Bail commercial refusé

Il s'agit d'un contrat signé avec un propriétaire ou une agence. C'est un contrat de location d'un local commercial si pour exercer votre activité vous avez par exemple besoin d'un magasin, d'une salle de restaurant etc.

⚠️ Attention : La mention local commercial doit apparaître, il doit être joint dans son intégralité et être signé par les deux parties

Si vous souhaitez que votre micro entreprise soit domiciliée à votre domicile vous devez suivre la procédure suivante :

  • Dans l'encart Remplir le formulaire de déclaration d'activité, cliquez sur Modifier

  • Cochez A mon adresse personnelle

Ou pour corriger votre document, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux.


📌Diplôme et justificatif d'expérience

Diplôme refusé

Votre diplôme peut être refusé pour plusieurs raisons s'il ne s'agit pas d'un diplôme d'Etat en lien avec votre activité.

⚠️ Attention : Seuls les diplômes d'Etat (type : CAP, BAC PRO, etc...) sont acceptés par les services de l'Etat OU un relevé note en lien avec un de ces diplômes accompagné de la mention Reçu

Pour procéder à la correction, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux.

⚠️ Attention : Pour être livreur à scooter il faut une attestation délivrée au bout d'une formation d'une centaine d'heures. Le permis de conduire n'est pas un document accepté par les services de l'Etat

Si vous n'avez pas cette attestation vous devez alors changer les informations de votre compte pour être déclaré en tant que livreur à vélo.

  • Dans l'encart Remplir le formulaire de déclaration d'activité, cliquez sur Modifier

  • À la ligne Activité principale, choisissez Coursier à vélo, livraison de repas, colis et de courses à domicile


Justificatif d'expérience refusé

Votre justificatif d'expérience sera refusé s'il ne couvre pas une période de trois ans dans le domaine d'activité que vous souhaitez exercer en tant que micro entrepreneur. De plus il doit être signé et tamponné par l'entreprise et comporter l'entête de l'entreprise.

⚠️ Attention : pour un justificatif d'expérience, il doit impérativement s'agir d'un certificat de travail couvrant une période d'au moins trois ans et être tamponné et signé par l'entreprise. Le siret de l'employeur doit également apparaître.

Pour procéder à la correction, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet Suivi de création, dans l'encart Transmettre mes documents cliquez sur Corriger afin de pouvoir en déposer de nouveaux.


📌En savoir plus

Approfondir la création d'une micro entreprise

Pour approfondir le processus de création d'une micro entreprise, vous pouvez consulter notre article dédié et FAQ


À bientôt,

L'équipe Abby 💙


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