Le e-reporting a été mis en place dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, afin de permettre à l’administration fiscale de suivre en temps réel l’activité économique, même lorsque aucune facture électronique n’est émise.
Le e-reporting, c’est l’obligation de transmettre certaines données de transaction à l’administration fiscale, même quand il n’y a pas de facture électronique à émettre.
💡 C'est-à-dire que même si vous n'êtes pas concerné par l'envoi de factures électroniques, vous devez quand même envoyer les informations à l’État.
🔹 Qui est concerné par le e-reporting ?
Vous êtes concerné·e par le e-reporting si :
Vous vendez à des particuliers (B2C)
→ Exemple : une boutique, une prestation de service à un particulier…
Vous vendez à l’étranger (hors de France)
→ Exemple : vente d’un produit ou prestation à un client basé en Belgique ou au Canada
Vous êtes dans un régime non redevable de la TVA (comme la franchise en base)
→ Même si vous ne facturez pas de TVA, vous devrez transmettre vos chiffres d’affaires via e-reporting
🔹 Comment fonctionne e-reporting ?
Le e-reporting consiste à envoyer régulièrement des données à l’administration, via :
un logiciel de facturation compatible,
une plateforme partenaire agréée,
ou le Portail Public de Facturation (PPF).
✅ Bonne nouvelle : vous pourrez faire votre e-reporting grâce à Abby
Les informations à transmettre sont généralement :
la date de la transaction,
le montant HT et TTC,
le taux de TVA appliqué (ou 0 %),
parfois, le mode de règlement.
Et cette déclaration devra être faite à une fréquence régulière (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), selon votre régime fiscal. La fréquence du e-reporting dépend de votre régime de TVA. En pratique, la périodicité suit généralement celle de vos déclarations de TVA actuelles.
🔹 Où se trouve le e-reporting sur Abby ?
Le e-reporting n'est pas encore accessible puisque la réforme n'est pas entrée en vigueur.
En temps voulu, il sera accessible via le menu Comptabilité puis Déclaration, avec un fonctionnement présenté comme proche d’une déclaration (type URSSAF). Certaines modalités peuvent encore dépendre d’informations attendues de l’administration fiscale.
🔹 E-reporting et facturation clients particuliers
Les ventes à des particuliers relèvent du e-reporting (et non du circuit de facturation électronique B2B). Si toutefois vous décidez de faire une facture électronique à un particulier elle nécessitera un e-reporting dans tous les cas, que vous émettiez ou non un document “électronique” côté client.
🔹 Ventes en espèce
Pour des ventes en espèces (ex. marché), vous pouvez saisir une transaction globale correspondant au total de la journée, qui sera envoyée sur le e-reporting. L’objectif est de déclarer le chiffre d’affaires réalisé, sans exiger le détail de chaque vente.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙