Le e-reporting a été mis en place dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, afin de permettre à l’administration fiscale de suivre en temps réel l’activité économique, même lorsque aucune facture électronique n’est émise.
Le e-reporting, c’est l’obligation de transmettre certaines données de transaction à l’administration fiscale, même quand il n’y a pas de facture électronique à émettre.
💡 C'est-à-dire que même si vous n'êtes pas concerné par l'envoi de factures électroniques, vous devez quand même envoyer les informations à l’État.
🔹 Qui est concerné par le e-reporting ?
Vous êtes concerné·e par le e-reporting si :
Vous vendez à des particuliers (B2C)
→ Exemple : une boutique, une prestation de service à un particulier…
Vous vendez à l’étranger (hors de France)
→ Exemple : vente d’un produit ou prestation à un client basé en Belgique ou au Canada
Vous êtes dans un régime non redevable de la TVA (comme la franchise en base)
→ Même si vous ne facturez pas de TVA, vous devrez transmettre vos chiffres d’affaires via e-reporting
🔹 Comment fonctionne e-reporting ?
Le e-reporting consiste à envoyer régulièrement des données à l’administration, via :
un logiciel de facturation compatible,
une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée,
ou le Portail Public de Facturation (PPF).
✅ Bonne nouvelle : vous pourrez faire votre e-reporting grâce à Abby
Les informations à transmettre sont généralement :
la date de la transaction,
le montant HT et TTC,
le taux de TVA appliqué (ou 0 %),
parfois, le mode de règlement.
Et cette déclaration devra être faite à une fréquence régulière (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), selon votre régime fiscal.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙