La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt collecté par les entreprises pour le compte de l’État.
En tant qu’auto-entrepreneur·e, vous n’êtes pas bénéficiaire de cette taxe : vous en êtes simplement collecteur.
La TVA ne fait pas partie de votre chiffre d’affaires.
👉 Concrètement, même si vous facturez de la TVA à vos clients, celle-ci ne vient pas augmenter votre chiffre d’affaires. Vos cotisations Urssaf resteront donc calculées uniquement sur vos revenus hors TVA.
🔹 Impact de la TVA sur vos clients
Facturer avec la TVA augmente le montant total de la facture, car vous ajoutez au prix de votre prestation ou de votre marchandise le taux de TVA applicable.
Lorsque vous travaillez avec des particuliers, la TVA a un impact direct sur le prix final facturé car votre client va régler un montant total plus élevé.
Lorsque vous travaillez avec des professionnels, cela n’a généralement pas d’impact, car vos clients pourront récupérer cette TVA.
🔹 Franchise en base de TVA et seuils
Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA.
➡️ Dans ce régime, vous ne facturez pas la TVA et vous devez inscrire sur vos factures la mention obligatoire :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Deux seuils sont à surveiller :
Seuil de franchise
37 500 € pour les prestations de services
85 000 € pour la vente de biens / restauration / hébergement
Seuil majoré
41 250 € pour les prestations de services
93 500 € pour la vente de biens / restauration / hébergement
⚠️ Dépassement des seuils :
Si vous dépassez le seuil de franchise, vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez redevable immédiatement, dès la prochaine facture.
Il est donc essentiel d’anticiper vos chiffres d’affaires : si vous voyez que vous allez bientôt franchir le seuil majoré, pensez à en informer vos clients en amont. Cela leur évitera toute surprise sur l’augmentation du montant TTC de vos prochaines factures.
🔹 Les régimes de TVA
Selon votre situation, trois régimes existent :
Franchise en base : pas de TVA facturée, pas de déclaration.
Régime réel simplifié : déclarations avec acomptes (régime progressivement supprimé).
Régime réel normal : déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Chaque régime a ses avantages et inconvénients, notamment sur la simplicité de gestion et la trésorerie.
🔹 Démarches pour facturer la TVA
Dès que vous devenez redevable :
Vous devez demander l’activation de votre numéro de TVA intracommunautaire auprès des impôts.
Ce numéro existe déjà (format : FR + 2 chiffres + SIREN), mais il doit être activé avant de commencer à facturer la TVA.
Vous déclarez votre TVA directement sur impots.gouv.fr.
👉 Le calcul est simple :
TVA collectée (sur vos ventes) moins TVA déductible (sur vos achats professionnels)
Si le solde est positif → vous versez la différence à l’État.
Si le solde est négatif → cela signifie que vous avez payé plus de TVA sur vos achats que vous n’en avez collecté sur vos ventes. Dans ce cas, l’État vous accorde un crédit de TVA qui sera déduit de vos prochaines déclarations
🔹 Mentions obligatoires sur les factures
Si vous êtes redevable de la TVA, vos factures doivent obligatoirement indiquer :
votre numéro de TVA intracommunautaire
le taux de TVA applicable (20 %, 10 %, 5,5 % selon l’activité et les articles facturés)
le détail par taux de TVA si plusieurs taux s’appliquent
le total HT, le montant de TVA, et le total TTC séparés clairement.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙