En matière de TVA, deux termes reviennent souvent : assujetti et redevable. Ils sont proches, mais ne signifient pas la même chose, ce qui entraîne beaucoup de confusions chez les entrepreneurs. Être assujetti à la TVA veut dire que votre activité entre dans le champ d’application de cet impôt, tandis qu’être redevable signifie que vous devez réellement facturer et reverser la TVA à l’État. Comprendre cette nuance est essentiel pour savoir si vous devez ou non appliquer la TVA sur vos factures en tant qu’auto-entrepreneur.
🔹 Être assujetti à la TVA
Être assujetti, c’est simplement relever du champ d’application de la TVA.
Autrement dit :
Toute personne ou entreprise qui exerce une activité économique indépendante (commerce, artisanat, prestations de services, professions libérales, etc.) est assujettie à la TVA.
Cela signifie que, par principe, vous pourriez être amené à collecter et déclarer de la TVA.
👉 Mais assujetti ne veut pas dire que vous facturez ou payez la TVA automatiquement.
Tant que vous êtes en franchise en base (régime par défaut des auto-entrepreneurs), vous êtes assujetti sans être redevable : vous ne facturez pas de TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
🔹 Être redevable de la TVA
Un redevable est un assujetti qui doit effectivement :
facturer la TVA à ses clients,
et la reverser ensuite à l’État.
Vous devenez redevable lorsque :
vous dépassez les seuils de franchise en base,
ou vous choisissez volontairement un régime réel de TVA.
🔹 Exemple concret
Auto-entrepreneur en franchise en base :
Vous êtes assujetti (comme toute entreprise).
Vous n’êtes pas redevable → pas de TVA sur vos factures, pas de récupération sur vos achats.
Auto-entrepreneur qui dépasse les seuils :
Vous êtes toujours assujetti.
Vous devenez aussi redevable → vous facturez et déclarez la TVA, et vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels.
📌 À retenir
Assujetti = toute activité économique indépendante entre dans le champ de la TVA.
Redevable = obligation effective de collecter et de reverser la TVA.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙