En matière de TVA, deux termes reviennent souvent : assujetti et redevable. Ils sont proches, mais ne signifient pas la même chose, ce qui entraîne beaucoup de confusions chez les entrepreneurs. Être assujetti à la TVA veut dire que votre activité entre dans le champ d’application de cet impôt, tandis qu’être redevable signifie que vous devez réellement facturer et reverser la TVA à l’État. Comprendre cette nuance est essentiel pour savoir si vous devez ou non appliquer la TVA sur vos factures en tant qu’auto-entrepreneur.
🔹 Être assujetti à la TVA
Être assujetti, c’est simplement relever du champ d’application de la TVA.
Autrement dit :
Toute personne ou entreprise qui exerce une activité économique indépendante (commerce, artisanat, prestations de services, professions libérales, etc.) est assujettie à la TVA.
Cela signifie que, par principe, vous pourriez être amené à collecter et déclarer de la TVA.
👉 Mais assujetti ne veut pas dire que vous facturez ou payez la TVA automatiquement.
Tant que vous êtes en franchise en base (régime par défaut des auto-entrepreneurs), vous êtes assujetti sans être redevable : vous ne facturez pas de TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
De même, si votre activité est exonérée de TVA de plein droit (soins médicaux réglementés, enseignement…), vous êtes assujetti mais pas redevable : vous ne facturez pas de TVA sur cette activité.
🔹 Être redevable de la TVA
Un redevable est un assujetti qui doit effectivement :
facturer la TVA à ses clients,
et la reverser ensuite à l’État.
Vous devenez redevable lorsque :
vous dépassez les seuils de franchise en base,
ou vous choisissez volontairement un régime réel de TVA.
🔹 Exemple concret
Auto-entrepreneur en franchise en base :
Vous êtes assujetti (comme toute entreprise).
Vous n’êtes pas redevable → pas de TVA sur vos factures, pas de récupération sur vos achats.
Auto-entrepreneur qui dépasse les seuils :
Vous êtes toujours assujetti.
Vous devenez aussi redevable → vous facturez et déclarez la TVA, et vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels.
📌 À retenir
Assujetti = toute activité économique indépendante entre dans le champ de la TVA.
Redevable = obligation effective de collecter et de reverser la TVA.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙