🔹 Qu’est-ce qu’une activité mixte ?
On parle d’activité mixte lorsqu’un même professionnel exerce plusieurs activités de nature différente, dont certaines sont :
Soumises à la TVA,
Exonérées de TVA (comme certaines formations, prestations médicales ou artistiques).
💬 Exemple :
Un ostéopathe qui propose également des formations professionnelles exerce une activité mixte :
Les consultations d’ostéopathie sont souvent exonérées de TVA,
Les formations sont souvent soumises à la TVA.
🔹 Comment calculer le seuil de franchise de TVA dans ce cas ?
Dans le cas d’une activité mixte, le seuil de franchise en base de TVA se calcule sur la somme du chiffre d’affaires total des deux activités.
👉 Cela signifie que :
Vous devez additionner le chiffre d’affaires de l’activité exonérée
et celui de l’activité soumise à TVA,Puis comparer ce total aux seuils légaux de franchise de TVA.
💡 En d’autres termes, toutes vos recettes comptent, même celles non soumises à TVA, pour déterminer si vous dépassez le seuil.
🔹 Pourquoi ce calcul global est-il obligatoire ?
L’administration fiscale considère l’entreprise comme une seule entité juridique.
Même si vos activités sont différentes, le seuil de franchise en base s’applique à l’ensemble de vos recettes.
Cela permet d’éviter qu’un entrepreneur cumule plusieurs activités pour rester artificiellement sous les seuils.
🔹 Que se passe-t-il si le seuil est dépassé ?
Dès que le chiffre d’affaires total de toutes vos activités dépasse le seuil :
Vous devenez assujetti à la TVA sur l’activité qui y est normalement soumise,
Et vous devez collecter et reverser la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.
⚠️ L’activité exonérée reste exonérée, mais son chiffre d’affaires continue d’entrer dans le calcul du seuil.
📌 Résumé
Si vous exercez plusieurs activités (TVA + exonérée), le seuil de franchise se calcule sur le total de toutes vos recettes.
Vous ne pouvez pas calculer un seuil distinct par activité.
Le dépassement du seuil rend l’activité soumise à la TVA taxable,
mais l’activité exonérée reste exonérée.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙