🔹 Qu'est-ce qu'une activité mixte ?
On parle d'activité mixte lorsqu'un même professionnel exerce plusieurs activités de nature différente, dont l'une est soumise à la TVA et l'autre exonérée de TVA de plein droit (professions médicales, enseignement… article 261 du CGI).
💬 Exemple :
Un ostéopathe qui propose également des formations professionnelles exerce une activité mixte :
Les consultations d'ostéopathie sont exonérées de TVA,
Les formations sont soumises à la TVA.
💡 Cet article traite le cas « activité taxable + activité exonérée de plein droit ». Si vos deux activités sont taxables (vente de biens + prestations de services), consultez l'article dédié à ce cas.
🔹 Comment calculer le seuil de franchise de TVA dans ce cas ?
Le chiffre d'affaires de votre activité exonérée de plein droit n'entre pas dans le calcul du seuil de franchise.
👉 Vous comparez donc uniquement le chiffre d'affaires de votre activité soumise à la TVA au seuil qui lui correspond :
37 500 € pour des prestations de services,
85 000 € pour des ventes de biens.
💡 Bon à savoir — Les recettes de votre activité exonérée de plein droit restent exonérées et ne « consomment » pas votre seuil de franchise.
🔹 Que se passe-t-il si le seuil est dépassé ?
Si le chiffre d'affaires de votre activité taxable dépasse son seuil, vous devenez redevable de la TVA sur cette activité. Votre activité exonérée, elle, reste exonérée.
💡 Pour savoir à partir de quelle date vous devenez redevable, consultez l'article Comment sont calculés les seuils de TVA sur Abby ?
📌 Résumé
Activité taxable + activité exonérée de plein droit : seul le chiffre d'affaires de l'activité taxable compte pour le seuil.
Le chiffre d'affaires de l'activité exonérée de plein droit est exclu du calcul.
En cas de dépassement, seule l'activité taxable devient redevable ; l'activité exonérée reste exonérée.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙