La Cotisation Foncières des Entreprises est un impôt local que tous les entrepreneurs doivent payer. Lors de l'année de la création de votre entreprise vous ne la payez pas. Cependant, vous avez l'obligation d'effectuer votre déclaration initiale qui permet aux impôts de la calculer pour les autres années.
Sommaire :
Déclaration initiale de CFE
En savoir plus
📌Déclaration initiale de CFE
Effectuer la déclaration
La déclaration intiale de CFE, ou formulaire CERFA n°1447-C-SD est habituellement transmis automatiquement suite à l’enregistrement de votre auto-entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
Nous vous avons préparé un guide pour vous aider à remplir cette déclaration : La déclaration initiale de CFE
Après avoir obtenu ce document, il est important de le compléter et de l’envoyer au Service des Impôts des Entreprises (SIE) depuis votre espace professionnel avant la fin de l’année de création, soit au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Envoyer la déclaration
Une fois que votre déclaration est téléchargée. Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour l'envoyer
Tout d’abord, rendez-vous sur le site des impôts
Effectuez une recherche pour trouver votre centre des impôts (SIE)
Vous pouvez ensuite choisir de l'envoyer par mail ou par voie postale aux adresses mail et postale qui apparaissent.
Vous avez également la possibilité de joindre déclaration directement depuis votre compte le compte Impot.gouv que vous avez créé pour votre entreprise.
📌En savoir plus
Approfondir la création d'une micro entreprise
Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter ces articles et FAQ :
À bientôt,
L'équipe Abby 💙