La déclaration CA3 permet de déclarer la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats, afin de déterminer le montant à reverser à l’État ou le crédit à reporter.
Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les principales rubriques à renseigner.
🔹 À quoi sert la déclaration CA3 ?
Le formulaire CA3 sert à :
Déclarer la TVA collectée sur vos ventes ou prestations ;
Indiquer la TVA déductible sur vos achats professionnels ;
Calculer la TVA nette (TVA à payer ou crédit à reporter).
💡 La déclaration est au mois ou trimestre selon le montant annuel de TVA :
Trimestrielle si TVA < 4 000 € par an ;
Mensuelle au-delà.
🔹 Section A — Montant des opérations réalisées
Cette partie recense toutes les opérations économiques (ventes, prestations, achats…) réalisées pendant la période, qu’elles soient soumises à la TVA ou non.
A1 — Ventes et prestations de services
Définition : total hors taxe de toutes vos ventes en France soumises à TVA.
À inclure : toutes les ventes de biens ou services facturées à des clients situés en France.
Sur Abby : ventes avec un taux de TVA appliqué.
A3 — Achats de prestations de services intracommunautaires
Définition : achats de services auprès d’entreprises établies dans un autre pays de l’Union européenne (ou hors UE).
Traitement fiscal : TVA auto-liquidée en France.
Exemple : abonnement à un service en ligne basé en Allemagne.
Sur Abby : catégoriser comme achat “Union européenne”.
💡 Dans ce cas, la TVA n’est pas facturée par le fournisseur.
C’est vous qui devez la déclarer comme collectée puis la déduire dans la même déclaration.
➡️ L’opération est neutre, mais obligatoirement déclarée.
B2 — Acquisitions intracommunautaires de biens
Définition : achats de biens matériels (ex : matériel informatique) auprès d’un fournisseur établi dans l’Union européenne.
Traitement fiscal : TVA auto-liquidée.
Sur Abby : achats “Union européenne”.
B5 — Régularisations
Définition : ajustements liés à des erreurs ou changements de régime.
Exemples : oubli d’une facture, avoirs, prorata de déduction, etc.
Sur Abby : avoirs clients ou fournisseurs.
E1 / E2 / F2 — Opérations non taxées
Ces lignes regroupent les opérations exonérées de TVA :
E1 : exportations hors Union européenne (exonérées de TVA).
E2 : opérations non imposables ou exonérées par nature (ex : subventions, indemnités).
F2 : ventes intracommunautaires à une entreprise assujettie (B2B UE).
💡 Ces ventes doivent être mentionnées sur la CA3, même si elles ne génèrent pas de TVA à payer.
🔹 Section B — Décompte de la TVA à payer
Cette section sert à calculer la TVA nette :
👉 TVA brute collectée – TVA déductible = TVA à payer (ou crédit).
TVA brute (cases 08 à 11)
Correspond à la TVA collectée sur vos ventes.
Renseignez le montant de TVA par taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 %…).
TVA déductible (cases 19 à 23)
Case 19 : biens immobilisés (machines, ordinateurs, véhicules professionnels).
Case 20 : autres biens et services (achats courants, abonnements, loyers…).
Case 21 : autre TVA à déduire (auto-liquidation, régularisations).
Case 22 : report du crédit de TVA de la précédente déclaration.
Case 23 : total de la TVA déductible (somme des lignes 19 à 22).
Crédit de TVA (cases 25 à 27)
Case 25 : crédit constaté (TVA déductible > TVA collectée).
Case 26 : montant du remboursement demandé (formulaire n°3519).
Case 27 : crédit restant à reporter sur la prochaine déclaration.
💡 Si vous avez beaucoup d’achats ou d’investissements, il est souvent plus avantageux de demander le remboursement plutôt que le report.
Taxe à payer (cases 28 et 32)
Case 28 : TVA nette due = TVA brute – TVA déductible.
Case 32 : total à payer après régularisations et acomptes déjà versés.
🔹 TVA autoliquidée : dans quels cas ?
La TVA autoliquidée signifie que c’est l’acheteur (et non le fournisseur) qui déclare la TVA à l’État.
Elle concerne :
Les acquisitions intracommunautaires de biens (case B2)
Les prestations de services intracommunautaires (case A3)
Les importations de biens (si option d’autoliquidation)
Les travaux sous-traités dans le BTP
💡 Pour en savoir plus : voir l’article
👉 À quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire et comment l’obtenir ?
📌 Résumé
Section | À quoi elle sert | Exemple |
A | Déclarer ventes et achats | Ventes France, achats UE |
B | Calculer la TVA due | TVA collectée – TVA déductible |
Crédit de TVA | Reporter ou demander remboursement | Formulaire 3519 |
Autoliquidation | Auto-déclarer la TVA sur achats étrangers | Achat UE, BTP |
💡 Conseil Abby :
Sur Abby, toutes vos transactions avec TVA sont déjà catégorisées.
Cela vous aide à retrouver facilement les montants à reporter sur la CA3.
👉 Paramètres > Comptabilité > TVA pour accéder à votre synthèse.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙