Le numéro de TVA intracom est indispensable pour facturer avec TVA dans l’Union européenne. Voici à quoi il sert et comment l’obtenir en pratique.
🔹 Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué à chaque entreprise assujettie à la TVA dans l’Union européenne.
Il vous permet de :
Identifier votre entreprise lors de transactions en Europe ;
Éviter la double imposition ;
Déclarer vos échanges intracommunautaires (ex. achat/vente avec un fournisseur ou un client européen).
👉 En pratique, si vous facturez ou achetez à l’étranger (dans l’UE), il est obligatoire de l’indiquer sur vos factures.
🔹 Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA (micro-entreprise, entreprise individuelle, sociétés…) qui travaillent avec d’autres pays de l’UE.
Si vous êtes en franchise de TVA (par exemple en micro-entreprise en dessous des seuils), vous n’en avez pas automatiquement besoin. Cependant, vous pouvez en demander un si vous réalisez des achats ou des ventes intracommunautaires.
🔹 Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?
🎥 Tutoriel vidéo
📃 Tutoriel à lire
1. Se connecter à son compte impots.gouv.fr
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pourrez en créer un ici, il sera nécessaire par la suite pour effectuer vos déclarations de TVA.
2. Une fois connecté à votre compte, se rendre dans Messagerie > Ecrire > TVA et taxes annexes > Je demande un numéro de TVA intracommunautaire
3. Une fenêtre s'ouvre vous permettant de rédiger un message afin d'en faire la demande au service des impôts.
Vous pouvez utiliser ce texte, à adapter, si besoin, à votre situation :
Objet - Demande de numéro de TVA intracommunautaire
Bonjour, J'exerce en [micro-entreprise] et je suis en franchise en base de TVA. Je souhaite obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire tout en restant en franchise en base de TVA. Merci de bien vouloir me communiquer ce numéro. Cordialement,
[VOTRE NOM]
Puis cliquer sur Valider pour envoyer le message
4. En général, vous devriez recevoir votre numéro de TVA intracommunautaire sous 24 à 48h, voire une semaine s'il y a de nombreuses demandes simultanées dans votre centre des impôts.
Vous pouvez vérifier si un numéro de TVA intracommunautaire est valide en vous rendant sut le site de la communauté européenne (VIES).
💡 À retenir :
Le numéro est obligatoire pour les échanges intracommunautaires.
Il doit figurer sur vos factures.
La demande se fait directement auprès de votre SIE si vous ne l’avez pas automatiquement.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙