Depuis 2018, la loi anti-fraude à la TVA s’applique uniquement aux logiciels de caisse enregistreuse. Abby, en tant que logiciel de gestion et de facturation, n’est pas soumis à cette certification, tout en respectant les obligations légales liées à la facturation et à la conservation des justificatifs.
🔹 À quoi sert la loi anti-fraude ?
La loi anti-fraude à la TVA vise à empêcher la dissimulation de recettes lors des encaissements.
Elle impose que tout logiciel de caisse utilisé pour enregistrer et encaisser les paiements respecte certaines exigences :
l’inaltérabilité des données,
leur sécurisation,
leur conservation,
et leur archivage.
Depuis le 1er janvier 2018, seuls les logiciels de caisse (et non les outils de gestion ou de facturation) sont concernés.
🔹 Abby est-il un logiciel de caisse ?
Non 😊 Abby n’est pas un logiciel de caisse, mais un logiciel de pré-comptabilité et de facturation.
Cela signifie qu’il ne permet pas l’enregistrement direct des encaissements (espèces, carte bancaire, etc.) comme le ferait une caisse enregistreuse.
👉 Concrètement, Abby n’a donc pas besoin d’être certifié NF525.
🔹 Abby est-il conforme aux obligations légales ?
Oui ✅ Abby est un logiciel de facturation et de comptabilité conforme aux obligations légales françaises.
Cela implique notamment :
la numérotation automatique et chronologique des factures,
la présence de toutes les mentions obligatoires (identité de l’émetteur, date, numéro SIREN, TVA, etc.),
la préservation des données comptables (archivage sécurisé et traçabilité),
et le respect du cadre légal de la dématérialisation.
🌟 Les utilisateurs d’Abby Business bénéficient en plus d’un archivage à valeur probante, conforme à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales.
👉 Abby est donc parfaitement adaptée pour une utilisation professionnelle conforme à la réglementation française, que vous soyez auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société.
🔹 Quelles garanties de conformité propose Abby ?
Même si Abby n’est pas concerné par la certification anti-fraude, le logiciel respecte les obligations administratives en matière de facturation :
✅ Factures conformes aux normes en vigueur (mentions légales, numérotation, etc.)
✅ Format Factur-X à venir pour la facturation électronique
✅ Justificatifs à valeur probante via Abby Business, conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales
🔹 Et si j’encaisse mes clients en espèces ou par carte ?
Si vous encaissez des paiements (espèces, carte bancaire, etc.), vous devez utiliser un logiciel de caisse certifié en complément d’Abby.
En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.
📌 Résumé
Abby n’a pas besoin de certification NF525
Les factures générées sont 100 % conformes
Vos pièces justificatives ont valeur probante avec Abby Business
Si vous gérez des encaissements physiques, ajoutez simplement un logiciel de caisse certifié.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙