La facturation à un client étranger dépend de plusieurs critères :
Si votre client est situé dans l’Union européenne (UE) ou hors UE,
Et si vous êtes assujetti ou non à la TVA.
Cet article vous explique les règles principales à suivre selon votre situation, ainsi que la marche à suivre sur Abby pour adapter vos factures.
🔹 Facturer un client dans l’Union européenne
Si vous êtes assujetti à la TVA
Client professionnel (B2B)
Dans ce cas, la règle de l’autoliquidation s’applique.
Mentions à indiquer sur la facture :
“Autoliquidation – Article 44 de la directive 2006/112/CE”
Votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client
Aucune TVA appliquée sur la facture
💡 Le client reversera la TVA dans son pays via le mécanisme d’autoliquidation.
Déclarations à effectuer :
Déclaration de TVA (formulaire CA3) : indiquez le montant HT (lignes 04 et 20).
👉 Cette déclaration est informative, vous ne payez rien de plus.Déclaration européenne obligatoire :
Pour les biens → DEB (Déclaration d’Échanges de Biens)
Pour les services → DES (Déclaration Européenne des Services)
Client particulier (B2C)
Vous devez facturer avec la TVA française,
sauf si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires dans le pays du client.Dans ce cas, vous devez vous inscrire au régime OSS et appliquer la TVA du pays du client.
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA
Facturez hors taxes (HT) et ajoutez la mention suivante :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
🔹 Facturer un client hors de l’Union Européenne (exportation)
Si vous êtes assujetti à la TVA
Facturez sans TVA (exonération prévue à l’article 262 du CGI).
Mention obligatoire sur la facture :
“Exonération de TVA, article 262 du CGI”
Conservez les preuves d’exportation (bordereaux, transport, etc.) en cas de contrôle fiscal.
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA
Facturez hors taxes (HT) et indiquez :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
🔷 Comment bien facturer sur Abby
Pour que votre facture respecte la réglementation selon la zone de votre client (UE, hors UE, assujetti ou non à la TVA), vous pouvez modifier la mention de TVA directement depuis Abby :
Lors de l’édition de votre facture, ouvrez la section Informations générales sur le document.
Dans le champ Mention de TVA, sélectionnez ou saisissez la mention adaptée :
“Autoliquidation – Article 44 de la directive 2006/112/CE”
“Exonération de TVA, article 262 du CGI”
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
💡 Cela garantit que vos factures export ou intracommunautaires sont conformes, sans avoir à les modifier manuellement par la suite.
🔹 Pour aller plus loin
En cas de doute, vous pouvez consulter les pages officielles du gouvernement :
✅ À retenir :
Le pays du client et votre statut TVA déterminent si vous facturez avec ou sans TVA.
Vous pouvez modifier la mention de TVA directement sur Abby.
Pensez à conserver toutes vos preuves en cas d’exportation.
À bientôt,
L’équipe Abby 💙