Si vous n'êtes pas assujettis à la TVA alors vous ne facturez pas la TVA pas à vos clients. Vos factures doivent être émises en Hors Taxes (HT).
Cette information est une mention obligatoire, vous devez l'indiquer sur vos devis et factures.
🔹 Ajouter la mention d'exonération de TVA sur vos documents
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📃 Tutoriel à lire
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez appliquer une mention d'exonération sur vos devis et factures.
Pour modifier la mention :
1. Se rendre dans Réglages > Comptabilité > TVA
2. Au niveau de l'option Mention de TVA cliquez sur le bouton Ajouter
3. Une fenêtre s'ouvre, dans le menu déroulant, sélectionnez la mention qui correspond puis valider en cliquant sur le bouton Modifier.
Dans la majorité des cas, il s'agit de : TVA non applicable, art 293 B du CGI.
💡 À noter : ce changement était initialement prévu pour le 1er septembre 2026, mais l’échéance a été reportée : la nouvelle mention s’applique désormais à compter du 1er janvier 2027. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » devient alors « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » (Code des impositions sur les biens et services). Il s’agit d’un simple changement de numérotation : ni le régime ni les taux ne changent, et l’ancienne référence reste acceptée jusqu’au 30 juin 2028. La nouvelle mention sera prochainement ajoutée dans Abby : vous pourrez la sélectionner dès qu’elle sera disponible, et la bascule par défaut se fera automatiquement le 1er janvier 2027 — vous n’aurez rien à faire.
Selon votre activité, une autre mention peut être nécessaire.
Si la mention d'exonération dont vous avez besoin n'est pas disponible, vous pouvez nous contacter.
Si vous avez besoin d'ajouter des précisions, vous pouvez utiliser les notes d'entête et de pied de page.
✅ La mention d'exonération de TVA s'applique désormais sur vos devis et vos factures.
À bientôt
L'équipe Abby 💙