Abby calcule la TVA sur la base des encaissements. Cet article vous explique ce que cela signifie concrètement, quelles sont les autres méthodes qui existent, et ce que vous pouvez faire si votre activité nécessite une comptabilisation différente.
🔹 Les trois méthodes de comptabilisation de la TVA
Il existe trois méthodes de comptabilisation de la TVA, qui déterminent à quel moment la TVA devient exigible, c'est-à-dire quand vous devez la reverser à l'État.
1. La TVA sur les encaissements La TVA est exigible à la date du paiement effectif par votre client. Tant que votre client n'a pas réglé sa facture, vous n'avez pas à déclarer la TVA correspondante. ➡️ C'est la méthode par défaut pour les prestations de services.
2. La TVA sur les débits (ou "sur les engagements") La TVA est exigible à la date de facturation (ou de livraison pour les ventes), indépendamment de la date à laquelle votre client vous paie. ➡️ C'est la méthode obligatoire pour les ventes de biens et marchandises. Les prestataires de services peuvent également opter pour cette méthode sur demande auprès de leur service des impôts.
3. La TVA sur les débits à la livraison La TVA est exigible à la date de livraison du bien, même si la facture est émise plus tard. ➡️ Cas plus rare, principalement pour certaines activités de négoce ou de distribution.
💡 Les termes "TVA sur les débits" et "TVA sur les engagements" désignent le même mécanisme : ils sont souvent utilisés de façon interchangeable par les entrepreneurs et les experts-comptables.
🔹 La méthode utilisée par Abby : la TVA sur les encaissements
Abby fonctionne exclusivement selon la méthode de comptabilisation de la TVA sur les encaissements.
Cela signifie que c'est la date à laquelle vous recevez le paiement de votre client — et non la date d'émission de la facture — qui détermine sur quelle période votre TVA sera déclarée.
Cette méthode est parfaitement adaptée si vous exercez une activité de prestation de services et que vous n'avez pas opté pour la TVA sur les débits auprès de votre service des impôts. C'est le cas de la grande majorité des indépendants utilisant Abby.
🚨 En revanche, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, la méthode d'Abby peut ne pas correspondre à vos obligations légales :
Vous réalisez des ventes de biens ou de marchandises (la TVA sur les débits est alors obligatoire)
Vous avez une activité mixte (vente + prestation de services)
Vous avez opté volontairement pour la TVA sur les débits auprès de votre service des impôts
Dans ces cas, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un expert-comptable pour vérifier votre situation et, si nécessaire, rectifier vos déclarations manuellement.
🔹 Ce qu'Abby ne gère pas
🚨 Abby ne prend pas en charge la TVA sur les débits (sur les engagements), ni la TVA sur marge, ni la TVA sur les débits à la livraison.
Si votre activité vous oblige à utiliser l'une de ces méthodes — par exemple parce que vous réalisez principalement des ventes de marchandises ou parce que vous avez opté pour la TVA sur les débits auprès des impôts — Abby ne pourra pas générer automatiquement des déclarations conformes à votre situation.
Dans ce cas, vous devrez rectifier manuellement votre déclaration de TVA avant de la soumettre.
🔹 Quelle alternative si vous avez besoin de la TVA sur les débits ?
Si votre fonctionnement nécessite une comptabilisation sur les débits, la seule solution disponible est de reprendre vos déclarations de TVA manuellement.
Concrètement, cela signifie :
Générer votre déclaration de TVA sur Abby comme d'habitude.
Identifier les factures dont la date d'émission diffère de la date d'encaissement.
Reporter manuellement les montants correspondants sur votre déclaration, en fonction de la date de facturation.
🚨 Cette manipulation nécessite une bonne maîtrise de vos données de facturation. En cas de doute, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un expert-comptable.
📌 Résumé
Il existe trois méthodes de comptabilisation de la TVA : sur les encaissements, sur les débits (ou engagements), et sur les débits à la livraison.
Abby fonctionne uniquement sur les encaissements.
La TVA sur les débits et la TVA à la livraison ne sont pas gérées par la plateforme.
Si vous en avez besoin, vous devrez ajuster vos déclarations manuellement.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙