Vous avez plusieurs SIRET rattachés à un même SIREN et vous vous demandez si le mandat de facturation électronique signé sur Abby peut être limité à un seul de vos établissements ? Voici ce qu'il faut savoir.
🔹 Ce que couvre votre mandat de facturation électronique Abby
Lorsque vous désignez Abby comme plateforme agréée, le mandat que vous signez s'applique à l'ensemble de votre SIREN, et donc à tous les SIRET qui y sont rattachés.
Il n'est pas possible aujourd'hui de limiter ce mandat à un seul SIRET : le périmètre couvre automatiquement l'entreprise entière.
💡 Bon à savoir : le mandat PDP est unique. Vous ne pouvez avoir qu'un seul mandat actif à la fois auprès d'une plateforme agréée.
🔹 Attention si vous avez déjà signé un mandat ailleurs
🚨 Parce que le mandat est unique et couvre tout votre SIREN, signer le mandat sur Abby peut remplacer automatiquement un mandat déjà signé auprès d'une autre plateforme agréée (PDP) pour l'un de vos établissements.
Si l'un de vos SIRET est déjà rattaché à une autre PDP, vérifiez donc bien votre situation avant de signer sur Abby, afin de ne pas révoquer un mandat existant sans le vouloir.
🔹 Une gestion par SIRET bientôt disponible
Aujourd'hui, Abby gère le mandat de facturation électronique à l'échelle du SIREN, ce qui couvre automatiquement l'ensemble de vos établissements.
La réforme permet une délimitation par SIRET, et notre équipe produit travaille déjà à une évolution pour vous offrir cette gestion plus fine en multi-SIRET. Nous vous tiendrons informés dès qu'elle sera disponible.
📌 Résumé
Le mandat de facturation électronique Abby s'applique à tout votre SIREN, donc à tous vos SIRET rattachés.
Il n'est pas possible de le limiter à un seul SIRET pour le moment.
Le mandat PDP étant unique, signer sur Abby peut remplacer un mandat signé ailleurs pour un autre établissement.
Il s'agit d'une limite produit, pas réglementaire : une évolution multi-SIRET est à l'étude, sans date communiquée.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙