Si votre activité prend de l'ampleur vous pouvez être amené à devoir choisir un statut plus adapté que la micro entreprise. Vous pouvez également décider d'apporter une modification à votre micro entreprise ou décider de cesser votre activité.
Sommaire :
Les procédures
Remplir le formulaire de modification
Remplir le formulaire de cessation
En savoir plus
📌 Les procédures
Modifier une micro entreprise
Nous pouvons modifier différents aspects de votre micro entreprise :
Ajouter un nom commercial
Changer l'adresse
Modifier vos informations personnelles (par exemple : votre nom, prénom ou date de naissance)
Ajouter une activité
Pour ce faire vous devez contacter notre support, après avoir bien défini vos besoins, vous allez recevoir un formulaire à remplir. Une fois remplis, nous sommes avertis que nous pouvons entamer la formalité afin de modifier votre micro entreprise 😎
⚠️ Attention : Quelques informations importantes :
Il n'est pas possible de remplacer votre activité principale par une autre. Il faut procéder à la cessation puis à l'ouverture d'une nouvelle micro entreprise
Il n'est pas possible d'ajouter une activité de service à la personne en activité secondaire. Elle doit être exercée de manière exclusive, il n'est donc pas non plus possible d'ajouter une activité secondaire à une activité de service à la personne
Si vous souhaitez ajouter une activité réglementée (coiffure, électricien, etc...) il vous faut un diplôme d'Etat ou un justificatif de trois ans d'expériences. Vous devrez également compléter un document Cerfa
Vous pouvez retrouver les documents acceptés et comment remplir le Cerfa dans nos articles dédiés :
💡 Une fois la formalité de modification envoyée, nous ne pouvons vous fournir plus d'information sur les délais. En effet, cela dépend de la charge de travail des services de l'Etat 😞
Vous avez la possibilité de vérifier si la modification a été effectuée en vous rendant sur le site Siren.insee et à l'aide de votre Siren, télécharger un avis de situation. Le changement devrait apparaître s'il ne concernait pas votre activité
Cesser/ fermer une micro entreprise
Vous pouvez être amené pour diverses raisons à vouloir fermer votre micro entreprise. Pour cela, il vous suffit de contacter notre support afin de confirmer votre demande. Une fois fait, vous n'avez plus qu'à remplir un formulaire afin que l'on puisse procéder à la cessation.
Une fois la formalité de cessation envoyée, nous ne pouvons vous fournir plus d'information sur les délais. En effet, cela dépend de la charge de travail des services de l'Etat 😞
Vous avez la possibilité de vérifier si la cessation a été effectuée en vous rendant sur le site Siren.insee et à l'aide de votre Siren télécharger un avis de situation. La cessation de votre activité devrait apparaître dessus
⚠️ Attention : Une fois débuté, la formalité est irréversible ! Vous pourrez cependant ouvrir une nouvelle micro entreprise une fois la cessation traitée par les services de l'Etat
💡 Une fois la formalité de modification envoyée, nous ne pouvons vous fournir plus d'information sur les délais. En effet, cela dépend de la charge de travail des services de l'Etat 😞
Vous avez la possibilité de vérifier si la cessation a été effectuée en vous rendant sur le site Siren.insee et à l'aide de votre Siren télécharger un avis de situation. La cessation devrait apparaître s'il ne concernait pas votre activité
Changer de statut (forme juridique par exemple : SAS, SASU, etc)
Si vous souhaitez changer de statut (passer d'une micro entreprise à une société classique) Abby ne peut pas vous aider, nous ne nous occupons que des micro entreprises pour ce qui est de la création. Cependant, nous avons un partenaire, Socic, qui peut répondre à vos attentes.
Rendez-vous dans l'onglet Store
Puis cliquez sur Expert-comptable et Transformer sa Micro en Société
Enfin appuyez sur le bouton Découvrir
📌 Remplir le formulaire de modification
Modifier une micro entreprise créée par Abby
Vous souhaitez : Choisissez Modifier votre activité
Adresse mail : Renseignez l'adresse mail avec laquelle vous êtes inscrit sur Abby
Création avec Abby : Sélectionnez l'option qui correspond à votre situation (Oui si vous êtes passé par Abby pour créer votre micro entreprise)
Sécurité sociale : Vous devez impérativement renseigner votre numéro de sécurité sociale
⚠️ Attention : Sans numéro de sécurité sociale, il ne sera pas possible de traiter votre demande
Pièce d'identité : Vous devez joindre votre pièce d'identité Recto Verso accompagnée de la mention manuscrite "J'atteste sur l'honneur que cette pièce d'identité est conforme à l'originale, Fait à, Le, Signature"
⚠️ Attention : Si vous n'avez pas joint votre pièce d'identité ou si elle n'est pas conforme aux attentes des services de l'Etat, votre demande ne sera pas traitée
Nombre de modifications : Choisissez le nombre de modification que vous souhaitez apporter à votre micro entreprise
Description de la modification : Renseigner le plus précisément possible la modification que vous souhaitez apporter à votre micro entreprise
⚠️ Attention : Si vous avez renseigné une modification mais aucune information dans le descriptif, votre demande ne pourra pas être traitée
Pour une modification d'adresse :
Domiciliation : Choisissez la réponse correspondante à votre situation
Type de domiciliation : Choisissez la réponse correspondante à votre situation.
Pour une domiciliation à votre propre domicile : Il vous sera demandé un justificatif de domicile
Pour une domiciliation chez un proche : Il vous sera demandé un justificatif de domicile au nom de votre hébergeur ainsi que sa pièce d'identité recto verso accompagnée de la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce d'identité est conforme à l'originale, Fait à, Le, Signature" et d'une attestation d’hébergement
Pour une domiciliation dans un local professionnel : Il vous sera demandé votre bail commercial en intégralité signé par les deux parties
Pour une domiciliation dans une entreprise : Il vous sera demandé le contrat de domiciliation dans son intégralité, signé par les deux parties
Pour une modification d'activité :
Modifier l'activité : Renseignez l'option qui correspond à votre situation
Il n'est pas possible de modifier votre activité principale
Il n'est pas possible d'ajouter une activité de service à la personne, ni d'ajouter une activité à une activité principale de service à la personne.
Si l'activité que vous souhaitez ajouter est réglementée, il vous sera demandé un diplôme d'Etat ou un justificatif d'expérience couvrant une période de trois ans. Vous devrez également remplir un document Cerfa : Comment remplir le justificatif de qualification ?
Code de réduction : Si vous avez un code promo vous pouvez le renseigner
Paiement : Renseigner vos coordonnées afin de réaliser le paiement de la formalité
Une fois toutes ces étapes suivies, nous commencerons le traitement de votre demande
Modifier une micro entreprise créée par vos propres moyens
Vous souhaitez : Choisissez Modifier votre activité
Adresse mail : Renseignez l'adresse mail avec laquelle vous êtes inscrit sur Abby
Création avec Abby : Sélectionnez l'option qui correspond à votre situation (Non si vous n'êtes pas passé par Abby pour créer votre micro entreprise)
Sécurité sociale : Vous devez impérativement renseigner votre numéro de sécurité sociale
⚠️ Attention : Sans numéro de sécurité sociale, il ne sera pas possible de traiter votre demande
Pièce d'identité : Vous devez joindre votre pièce d'identité Recto Verso accompagnée de la mention manuscrite "J'atteste sur l'honneur que cette pièce d'identité est conforme à l'originale, Fait à, Le, Signature"
⚠️ Attention : Si vous n'avez pas joint votre pièce d'identité ou si elle n'est pas conforme aux attentes des services de l'Etat, votre demande ne sera pas traitée
Document justificatif : Vous devez joindre un avis de situation Siren ou un extrait kbis ou encore un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers
⚠️ Attention : Sans ce document, il ne sera pas possible d'effectuer la cessation de votre micro entreprise
Nombre de modifications : Choisissez le nombre de modification que vous souhaitez apporter à votre micro entreprise
Description de la modification : Renseigner le plus précisément possible la modification que vous souhaitez apporter à votre micro entreprise
⚠️ Attention : Si vous avez renseigné une modification mais aucune information dans le descriptif, votre demande ne pourra pas être traitée
Pour une modification d'adresse :
Domiciliation : Choisissez la réponse correspondante à votre situation
Type de domiciliation : Choisissez la réponse correspondante à votre situation.
Pour une domiciliation à votre propre domicile : Il vous sera demandé un justificatif de domicile
Pour une domiciliation chez un proche : Il vous sera demandé un justificatif de domicile au nom de votre hébergeur ainsi que sa pièce d'identité recto verso accompagnée de la mention "J'atteste sur l'honneur que cette pièce d'identité est conforme à l'originale, Fait à, Le, Signature" et d'une attestation d’hébergement
Pour une domiciliation dans un local professionnel : Il vous sera demandé votre bail commercial en intégralité signé par les deux parties
Pour une domiciliation dans une entreprise : Il vous sera demandé le contrat de domiciliation dans son intégralité, signé par les deux parties
Pour une modification d'activité :
Modifier l'activité : Renseignez l'option qui correspond à votre situation
Il n'est pas possible de modifier votre activité principale
Il n'est pas possible d'ajouter une activité en service à la personne ni d'ajouter une activité à une activité principale en service à la personne.
Si l'activité que vous souhaitez ajouter est réglementée il vous sera demandé un diplôme d'Etat ou un justificatif d'expérience couvrant une période de trois ans. Vous devrez également remplir un document Cerfa : Comment remplir le justificatif de qualification ?
Code de réduction : Si vous avez un code promo vous pouvez le renseigner
Paiement : Renseigner vos coordonnées afin de réaliser le paiement de la formalité
Une fois toutes ces étapes suivies nous commencerons le traitement de votre demande
📌Remplir le formulaire de cessation
Cesser une micro entreprise créée par Abby
Effectuer une cessation si vous êtes passé par Abby pour créer votre micro entreprise
Vous souhaitez : Choisissez Cesser votre activité
Adresse mail : Renseigner votre adresse mail avec laquelle vous êtes inscrit sur Abby
Création avec Abby : Sélectionnez l'option qui correspond à votre situation (Oui si vous êtes passé par Abby pour créer votre micro entreprise)
Sécurité sociale : Vous devez impérativement renseigner votre numéro de sécurité sociale
⚠️ Attention : Sans numéro de sécurité sociale, il ne sera pas possible de traiter votre demande
Pièce d'identité : Vous devez joindre votre pièce d'identité Recto Verso accompagnée de la mention manuscrite "J'atteste sur l'honneur que cette pièce d'identité est conforme à l'originale, Fait à, Le, Signature"
⚠️ Attention : Si vous n'avez pas joint votre pièce d'identité ou si elle n'est pas conforme aux attentes des services de l'Etat votre demande ne sera pas traitée
Code de réduction : Si vous avez un code promo vous pouvez le renseigner
Paiement : Renseigner vos cordonnées afin de réaliser le paiement de la formalité
Une fois toutes ces étapes suivies nous commencerons le traitement de votre demande
Cesser une micro entreprise créée par vos propres moyens
Effectuer une cessation si vous n'êtes pas passé par Abby pour créer votre micro entreprise
Vous souhaitez : Choisissez cesser votre activité
Adresse mail : Renseigner votre adresse mail
Création avec Abby : Sélectionner l'option qui correspond à votre situation (Non en l'occurrence)
Sécurité sociale : Vous devez impérativement renseigner votre numéro de sécurité sociale
⚠️ Attention : Sans numéro de sécurité sociale, il ne sera pas possible de traiter votre demande
Pièce d'identité : Vous devez joindre votre pièce d'identité Recto Verso accompagnée de la mention manuscrite "J'atteste sur l'honneur que cette pièce d'identité est conforme à l'originale, Fait à, Le, Signature"
⚠️ Attention : Si vous n'avez pas joint votre pièce d'identité ou si elle n'est pas conforme aux attentes des services de l'Etat votre demande ne sera pas traitée
Document justificatif : Vous devez joindre un avis de situation Siren ou un extrait kbis ou encore un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers
⚠️ Attention : Sans ce document il ne sera pas possible d'effectuer la cessation de votre micro entreprise
Code de réduction : Si vous avez un code promo vous pouvez le renseigner
Paiement : Renseigner vos coordonnées afin de réaliser le paiement de la formalité
Une fois toutes ces étapes suivies nous commencerons le traitement de votre demande
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Quelques articles utiles
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À bientôt,
L'équipe Abby 💙