Depuis le 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels qui exercent à titre principal des activités de services à la personne (SAP) seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive.
Pour bénéficier de cette option, vous devez avoir indiqué faire du service à la personne dans vos informations entreprise sur Abby.
🔹 Comment bénéficier de la dispense de condition d'activité exclusive ?
Les conditions à remplir pour bénéficier d'une dispense à la condition d'activité exclusive des SAP.
réaliser un chiffre d'affaires d'activités accessoires inférieur ou égal à 30 % du chiffre d'affaires total de l'année civile précédente ;
mettre en place une comptabilité séparée relative aux prestations de services à la personne ;
renseigner leurs chiffres d'affaires principal et accessoire et leur effectif salarié. Ces informations seront communiquées dans le tableau statistique annuel et les états d'activité trimestriels.
Plus d'informations sur le site du Service Public.
🔹 Où activer la compatibilité avec le crédit d'impôt ?
1. Dans les paramètres du compte Abby
Afin d'activer les options liées au service à la personne, pour la création d'articles et la comptabilité séparées, vous devez indiquer dans vos paramètres que vous avez un agrément SAP.
Se rendre dans Paramètres > Compte > Entreprise.
Cliquer sur Éditer mes informations.
Dans la section J'ai un agrément Service à la Personne, cocher la case Oui.
Puis défiler en bas de page pour cliquer sur le bouton Modifier afin d'enregistrer la mise à jour.
✅ Votre compte est bien paramétré pour votre activité de service à la personne.
2. Sur les articles concernés
Si vous facturez des prestations éligibles au crédit d'impôt, que ce soit lié à l'avance immédiate ou non, vous devez paramétrer vos articles pour l'indiquer.
Cela vous permettra d'avoir les articles concernés qui apparaissent sur les déclarations NOVA et les attestations fiscales de vos clients.
Lors de la création d'un nouvel article, vous devez cocher Activer la compatibilité au crédit d'impôt.
Vous pourrez utiliser cet article avec un client particulier qu'il soit synchronisé avec l'avance immédiate ou non.
Grâce à cela, tous les articles concernés sur vos factures remonteront automatiquement sur votre déclaration Nova dans Abby et vous pourrez générer les attestations fiscales à vos clients grâce à Abby Business.
Aussi, les clients qui ne bénéficient pas de l'avance immédiate de crédit d'impôt (mais uniquement du crédit d'impôt sur l'année N+1), pourront aussi obtenir leurs attestations fiscales.
🔹 Comment séparer sa comptabilité sur Abby ?
Une fois vos articles liés à votre activité de service à la personne créés sur Abby, les informations concernant votre activité de SAP et votre activité secondaire seront séparées.
Sur les documents de facturation
Si l'article est éligible au crédit d'impôt, la nature de la prestation sera indiquée (ex : Jardinage)
Si l'article n'est pas éligible, il sera indiqué Non éligible au crédit d'impôt.
Dans le livre des recettes
Les entrées concernant votre activité principale (SAP) et votre activité secondaire sont séparées.
Exemple : Sur une même facture, j'ai 250€ de prestation éligible au crédit d'impôt et 1250€ non éligible au crédit d'impôt.
J'aurais donc une comptabilité séparée pour distinguer mes deux activités.
Entrées liées à l'activité SAP
Par défaut, sur votre livre des recettes s'affiche les entrées liées à votre activité principale (SAP).
L'affichage peut être modifié en utilisant le filtre.
On voit donc apparaître ma prestation SAP éligible au crédit d'impôt de 250€.
Entrées liées à l'activité secondaire
En modifiant le filtre, on peut afficher les recettes liées à votre activité secondaire.
On voit apparaître ma prestation de service non éligible au crédit d'impôt de 1250€
Retrouver l'ensemble des entrées
Un filtre vous permettant d'afficher toutes vos recettes pour les deux activités est également disponible.
En l'activant, on voit apparaître, sur deux lignes distinctes, mes deux prestations pour mon activité principale (250€) et mon activité secondaire (1250€).
🔹 Ajouter manuellement une entrée dans le livre des recettes
Votre livre des recettes se remplit automatiquement dès que vos factures passent en "payé".
Néanmoins, vous pouvez, si besoin, ajouter une entrée manuellement dans le livre des recettes.
Lors de l'ajout d'une nouvelle entrée, si le type d'article sélectionné est Prestations de services vous devrez indiquer s'il s'agit de service à la personne :
- En cochant Oui, l'entrée sera ajoutée dans votre comptabilité principale (SAP)
- En cochant Non, l'entrée sera ajoutée dans votre comptabilité secondaire
À bientôt,
L'équipe Abby 💙