🔹 De quoi parle-t-on ?
Vous exercez à la fois une activité de vente de biens et une activité de prestations de services, toutes deux soumises à la TVA. Dans ce cas, deux plafonds de franchise s'appliquent en parallèle et indépendamment.
💡 Si l'une de vos activités est exonérée de TVA de plein droit (soins, enseignement…), c'est l'article Activité mixte : comment calculer le seuil de TVA si une activité est soumise à la TVA et l'autre non ? qui s'applique.
🔹 Deux plafonds indépendants
Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (tolérance) |
Ventes de biens et hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Le dépassement d'un seul de ces deux plafonds suffit à faire perdre la franchise, même si l'autre reste largement respecté.
🔹 Exemples
Ventes 70 000 € + prestations 30 000 € : ventes ≤ 85 000 € ✅ et services ≤ 37 500 € ✅ → vous restez en franchise.
Ventes 40 000 € + prestations 40 000 € : ventes ≤ 85 000 € ✅ mais services 40 000 € > 37 500 € ❌ → vous perdez la franchise à cause du plafond des prestations de services.
🔹 Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
L'effet dans le temps dépend du seuil franchi : dépassement du seuil de franchise (normal) → redevable au 1er janvier de l'année suivante ; dépassement du seuil majoré → redevable dès le jour exact du dépassement.
📌 Résumé
Deux activités taxables : plafond ventes de biens 85 000 € et plafond prestations de services 37 500 €.
Le dépassement d'un seul des deux suffit à faire perdre la franchise.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙