🔹 De quoi parle-t-on ?
Le régime simplifié d'imposition (RSI) de la TVA permet aujourd'hui de payer la TVA en deux acomptes (juillet et décembre), avec une régularisation l'année suivante (en mai). Ce régime disparaît au 31 décembre 2026 (loi de finances pour 2025).
⚠️ Attention — Ici, « RSI » désigne le régime simplifié d'imposition de la TVA, et non le régime social des indépendants, qui a disparu en 2018-2020 et n'a aucun rapport avec la TVA.
🔹 Ce qui change au 1er janvier 2027
À partir du 1er janvier 2027, il ne reste que le régime réel normal :
Déclaration trimestrielle si votre chiffre d'affaires reste sous les seuils habituels,
Déclaration mensuelle au-delà.
Vous ne payez donc plus la TVA par acomptes : vous la déclarez et la payez selon la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) correspondant à votre situation.
📌 Résumé
Le régime simplifié de TVA (acomptes juillet/décembre + régularisation en mai) disparaît au 31/12/2026.
À partir de 2027 : régime réel normal, déclaration trimestrielle ou mensuelle selon le chiffre d'affaires.
« RSI » (régime simplifié d'imposition) ≠ régime social des indépendants.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙