Les déclarations EMA (NOVA) se font trimestriellement.
Abby vous facilite la tâche en répertoriant toutes les informations nécessaires à votre déclaration, vous n'avez plus qu'à copier-coller les informations.
🔷 Effectuer la déclaration EMA (NOVA)
🌟 Fonctionnalité disponible avec Abby Business
1. Se rendre dans l'onglet Comptabilité > Déclarations EMA (NOVA)
2. Les données liées à votre facturation pour des prestations de service à la personne s'affichent.
Seules les montants facturé via Abby en prestations de service à la personne s'afficheront.
💡 Les montants sont affichés en HT :
En effet, le chiffre d'affaires soumis aux cotisations et contributions sociales est calculé sur la base du montant HT, c'est-à-dire sans inclure la TVA.
Par défaut, les montants s'affichent en fonction de la date de paiement de la facture : Si une facture a été émise en Août mais payée en Septembre, elle sera affichée sur la ligne du mois de Septembre.
Vous pouvez les afficher par date d'émission en utilisant le menu déroulant :
💡 Pour effectuer la déclaration NOVA, vous devrez vous baser sur les dates d'emission, c'est à dire les dates de création, des factures.
3. Se rendre sur le site : nova.entreprise et se connectez-vous à l'aide de vos identifiants
4. Cliquez sur Votre activité, puis Saisir
5. Il ne vous reste plus qu'à copier-coller les informations présentes dans le tableau d'Abby puis valider votre déclaration.
✅ Votre déclaration NOVA est envoyée.
🔷 Comment déclarer des heures sur NOVA si vous avez effectué des prestations facturées au forfait ?
NOVA ne supporte pas l'unité "Forfait" pour la déclaration EMA : toutes les prestations (hors téléassistance, qui se déclare en nombre d'abonnés) doivent être renseignées en heures. Si vous facturez au forfait, vous devrez donc convertir manuellement vos forfaits en heures avant de déclarer.
Il n'existe pas de méthode officielle de conversion documentée par NOVA ou la DGCCS.
En pratique, deux approches sont couramment utilisées par les prestataires SAP :
Méthode 1 — Diviser le forfait par votre taux horaire habituel
C'est la méthode la plus répandue. Vous divisez le montant du forfait par votre tarif horaire pour obtenir un nombre d'heures à déclarer.
Exemple : un forfait ménage à 90 € avec un taux horaire de 30 €/h → vous déclarez 3 heures.
Méthode 2 — Déclarer le temps réellement passé
Vous renseignez le nombre d'heures effectivement réalisées pour accomplir la prestation, quel que soit le montant facturé.
Exemple : un forfait "entretien jardin" à 150 €, réalisé en 4h → vous déclarez 4h.
Ces deux méthodes peuvent donner des résultats différents, et NOVA ne précise pas laquelle privilégier.
A noter que pour l'attestation fiscale, les deux formats sont acceptés (prix horaire ou prix forfaitaire) — c'est uniquement l'EMA qui impose une déclaration en heures.
En l'absence de consigne officielle, nous vous recommandons de choisir la méthode la plus cohérente avec votre réalité terrain et de l'appliquer de façon consistante d'une déclaration à l'autre.
🔷 Pourquoi certaines factures apparaissent dans ma déclaration NOVA alors qu’elles ne sont pas des prestations SAP ?
👉 Cela arrive si les articles utilisés ne sont pas correctement paramétrés comme prestations SAP ou si le client a été créé comme “particulier bénéficiaire” alors qu’il s’agit d’une entreprise.
Pour corriger cela, vérifiez :
la nature de l’article (SAP vs non SAP),
l’unité (Heure / Forfait),
que le client est bien renseigné comme Entreprise et non “Particulier”.
Si les paramètres ne sont pas corrects, Abby ne peut pas filtrer correctement les données destinées à votre déclaration NOVA.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙