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Bilan TSA (Déclaration NOVA) - Avance immédiate de crédit d'impôt (API tiers de prestations)
Bilan TSA (Déclaration NOVA) - Avance immédiate de crédit d'impôt (API tiers de prestations)

À la fin de chaque année vous devez fournir un bilan de votre activité si vous exercez en Service à la personne.

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Écrit par Rindra
Mis à jour il y a plus d'un an

À la fin de chaque année vous devez fournir un bilan de votre activité si vous exercez en Service à la personne.

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📌Bilan

Effectuer le bilan annuel

Pour effectuer le bilan, rendez-vous sur le site NOVA. Connectez-vous à votre compte à l'aide de vos identifiants, puis cliquez sur Mes statistiques > Mes données d'activités.

Enfin cliquez sur A saisir.

Vous devez alors compléter chacune des cinq catégories :

Activité :

Vous devez renseigner les prestations réalisées, le nombre d'heures travaillées ainsi que le nombre de clients pour chaque prestation.

⚠️Attention :

Une fois terminé, cliquez sur Valider ma saisie.

💡Si vous n'êtes pas concerné renseignez 0.

Bénéficiaire :

Vous devez renseigner le nombre de bénéficiaires, par exemple : le nombre de mineurs handicapés pour lequel vous avez réalisé une prestation.

Une fois terminé, cliquez sur Valider ma saisie.

💡Si vous n'êtes pas concerné renseignez 0.

Effectifs :

Vous devez renseigner le fait que vous êtes micro entrepreneurs autrement dit Non salariés.

Une fois terminé, cliquez sur Valider ma saisie.

💡Si vous n'êtes pas concerné renseignez 0.

Formation :

Vous devez renseigner votre niveau d'étude :

⚠️ Attention : Si vous êtes micro entrepreneurs, vous devez uniquement compléter la colonne Nb d'intervenants.

Une fois terminé, cliquez sur Valider ma saisie.

💡Si vous n'êtes pas concerné renseignez 0.

Finance :

Vous devez renseigner le montant total HT que vous avec gagné sur l'année passée dans la colonne prestataire.

Une fois terminé, cliquez sur Valider ma saisie.

💡Si vous n'êtes pas concerné renseignez 0.

Votre bilan est terminé !


📌En savoir plus :

Approfondir l'avance immédiate de crédit d'impôt

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Résolution d'erreurs liées à l'avance immédiate

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L'équipe Abby 💙


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