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Retrouver l'ancien code Insee d'une commune de naissance - Avance immédiate de crédit d'impôt (Api tiers de prestations)
Retrouver l'ancien code Insee d'une commune de naissance - Avance immédiate de crédit d'impôt (Api tiers de prestations)

Un tutoriel complet vous permettant de retrouver l'ancien code Insee de votre particulier pour l'avance immédiate de crédit d'impôt

Benjamin Gardien avatar
Écrit par Benjamin Gardien
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Si votre client est né avant un changement de sa commune (fusion de départements, régions, communes etc...), il se peut que le code Insee de sa ville de naissance ai changé.
Pour cela, il va falloir modifier ce code pour le faire correspondre au code au moment de la naissance de votre particulier.

Sommaire :

Commune de naissance ayant changé

En savoir plus

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📌Commune de naissance ayant changé

Retrouver l'ancien code Insee

Si votre client est né avant un changement de sa commune (fusion de départements, régions, communes etc...), il se peut que le code Insee de sa ville de naissance ai changé.
Pour cela, il va falloir modifier ce code pour le faire correspondre au code au moment de la naissance de votre particulier.

Voici un tutoriel vidéo complet vous permettant de retrouver l'ancien code Insee de la commune de naissance de votre client :

Une fois que vous avez trouvé l'ancien code INSEE, voici le tutoriel pour s'en servir sur Abby et corriger votre souci :

Le tutoriel écrit :

1 ) Rendez vous sur le site de l'insee en cliquant ici

2 ) Dans la barre de recherche, tapez la ville dont vous souhaitez retrouver l'ancien code insee. Les villes sont identifiées par le sigle COM -

3 ) Cliquez ensuite sur la ville correspondante à votre recherche:

4 ) Si le code commune a changé, il y aura une section modification avec les différentes dates de modification. Il suffit de prendre le code actif au moment ou votre client est né.

5) Une fois l'ancien code INSEE récupéré, vous pouvez le modifier sur Abby en ne modifiant qu'uniquement le code INSEE (il faut laisser le code postal comme à l'origine sinon cela ne marchera pas).


📌En savoir plus

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