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Dépassement de seuil TVA : comment ajouter la TVA sur les factures déjà émises ?

Comment rectifier les factures qui doivent désormais faire apparaître la TVA en cas de dépassement de seuil ?

Écrit par Océane

En cas de dépassement de seuil, la première chose à vérifier est quel seuil vous avez dépassé : les deux seuils de la franchise en base de TVA ne déclenchent pas la TVA au même moment. Dans un cas, vous n'avez rien à régulariser dans l'immédiat.

⚠️ Attention — deux seuils, deux effets différents

  • Vous dépassez le seuil de franchise (seuil normal), mais restez sous le seuil majoré : rien ne change pour l'année en cours. Vous restez en franchise de TVA jusqu'au 31 décembre et vous ne facturez la TVA qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante. La régularisation décrite ci-dessous ne vous concerne pas dans l'immédiat.

  • Vous dépassez le seuil majoré (seuil de tolérance) en cours d'année : vous devenez redevable de la TVA immédiatement, dès le jour exact du dépassement. Toutes vos factures émises à compter de cette date doivent mentionner la TVA. C'est ce cas que la suite de cet article vous aide à régulariser.

💡 Bon à savoir — Depuis 2025, en cas de dépassement du seuil majoré, vous êtes redevable de la TVA dès le jour exact du dépassement. Auparavant (2024 et avant), vous l'étiez dès le 1er jour du mois du dépassement. Ce changement simplifie les régularisations à faire sur votre facturation.

💡 Pensez à activer la TVA sur votre compte Abby et à supprimer la mention d'exonération sur vos documents.

🌟 Fonctionnalité disponible avec Abby Pro et Abby Business.


🎥 Tutoriel vidéo


📃 Tutoriel à lire

🔹 Rectifier la facture émise en Hors Taxes (HT)

Si vous avez facturé avant de vous rendre compte du dépassement, vous devrez annuler votre facture et la rééditer avec la TVA.

1. Annuler la facture initiale

Se rendre sur la facture émise sans TVA.

En bout de ligne, choisir Autres actions puis annuler Annuler cette facture

Cette action va créer un avoir.

2. Établir la nouvelle facture avec la TVA

  • Créer une nouvelle facture avec le(s) même(s) article(s).

  • À côté du prix de l'article, une case TVA s'affiche.

    Sélectionner le montant de TVA correspondant dans la liste déroulante.
    ​

💡 Pensez à ajouter la TVA sur tous les articles déjà créés pour gagner du temps sur la création de vos prochaines factures.

  • Finaliser votre nouvelle facture.

3. Encaisser le paiement

Vous devrez facturer à votre client le montant TTC, qu'il ait déjà réglé ou non la première facture en HT.

Il y a deux possibilités :

  • Votre client n'a pas encore réglé la facture HT

    • Vous devez laisser votre facture HT et votre avoir au statut Finalisé.

    • Une fois que votre client aura réglé la nouvelle facture TTC, la passer au statut Payé. L'avoir et la facture en HT doivent rester au statut Finalisé.

  • Votre client a déjà réglé la facture HT

    • Vous devez passer votre facture et votre avoir au statut Payé.

    • Vous envoyez à votre client l'avoir et la nouvelle facture en TTC, il ne doit régler que la différence (soit uniquement le montant de la TVA).

    • Une fois la facture en TTC réglée, la passer au statut Payé

✅ Votre comptabilité est ainsi à jour


À bientôt,

L'équipe Abby 💙
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