Vous vous demandez s'il est possible de retirer certaines mentions de vos factures, comme le délai de paiement, les pénalités de retard ou l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ? Ces mentions étant obligatoires selon la réglementation française, Abby les affiche automatiquement sur vos documents pour garantir leur conformité.
🔹 Les mentions obligatoires sur une facture
La réglementation française impose un certain nombre de mentions sur toute facture, que votre client soit un professionnel ou un particulier.
Parmi ces mentions, on retrouve notamment :
Le délai de paiement accordé au client
Le taux des pénalités de retard applicables
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €)
Vos coordonnées (nom, adresse, SIRET, etc.)
Les coordonnées de votre client
Le détail des prestations et leur prix
💡 Pour la liste complète des mentions obligatoires sur une facture, consultez le site officiel service-public.fr.
🔹 Pourquoi ces mentions ne peuvent pas être retirées
Le délai de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire sont obligatoires sur toutes vos factures, qu'elles soient destinées à des particuliers ou à des professionnels.
⚠️ Il n'est pas possible de les supprimer ni de les masquer sur vos factures Abby, car leur affichage est imposé par la loi française. Une facture qui ne comporterait pas ces mentions serait non conforme et vous exposerait à des amendes.
💡 Ces mentions servent aussi à vous protéger en cas de litige : sans elles, votre client n'a aucune obligation contractuelle de vous régler ni d'appliquer les pénalités en cas de retard.
🔹 Ce que vous pouvez en revanche personnaliser
Vous ne pouvez pas supprimer ces mentions, mais vous pouvez adapter leurs valeurs depuis vos paramètres de facturation.
Rendez-vous dans Paramètres > Facturation > Paiement.
Modifiez :
Le délai de paiement par défaut (durée accordée à votre client).
Le taux des pénalités de retard appliqué en cas d'impayé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire (40 € par défaut, conformément à la réglementation).
Enregistrez les modifications.
✅ Vos modifications s'appliqueront automatiquement à toutes vos prochaines factures.
📌 Résumé
Le délai de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire sont des mentions obligatoires sur toutes les factures, qu'elles soient destinées à des particuliers ou à des professionnels.
Il n'est pas possible de les supprimer ou de les masquer sur Abby, car la réglementation française l'impose.
Vous pouvez en revanche modifier leurs valeurs depuis Paramètres > Facturation > Paiement.
Ces mentions vous protègent en cas de litige avec votre client.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙