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FAQ - Avance immédiate de crédit d'impôt (Api tiers de prestations)

Abby vous permet de faire bénéficier vos particuliers de l'avance immédiate de crédit d'impôt. On vous explique comment procéder !

Écrit par Océane

Retrouvez dans cet article les questions les plus fréquemment posées, comme : Qui peut bénéficier de l'avance immédiate ? Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?


🔷 Comment différencier vos clients liés à l'avance immédiate des autres durant la facturation ?

Vous pouvez faire la distinction durant l'édition d'une facture. Il vous suffit de décocher l'avance immédiate de crédit d'impôt.
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Un client éligible à l'avance immédiate sera présenté avec le pictogramme synchronisation à côté de son nom.

👉🏻 Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article : Comment fonctionne le crédit d'impôt sur Abby ?


🔷 Qui peut bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt ?

👉🏻 Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Comment fonctionne le crédit d'impôt sur Abby ?


🔷 Comment établir une attestation de régularité fiscale ?

  1. Rendez-vous sur le site : entreprendre.service-public.fr, puis cliquez sur Accéder au formulaire

  2. Téléchargez le formulaire N°3666-SD

  3. Il convient ensuite de compléter l'exemplaire correspondant à votre situation et de l'envoyer à votre centre des finances publiques.

👉🏻 Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article dédié : Comment établir une attestation de régularité fiscale pour l'avance immédiate de crédit d'impôt ?


🔷 Mon client peut-il régler une partie de la facture par un autre moyen de paiement ?

Oui, si votre client vous règle une partie de la prestation en espèces, par virement ou par chèque bancaire. Lors de l'édition de votre facture, renseignez ce montant dans le champ Acompte. L'Urssaf le déduit automatiquement du montant total et ne prélève que le reste à votre client.

👉🏻 Par exemple, si vous facturez 100 € et que votre client vous verse 80 € en espèces, renseignez un acompte de 80 €. L'Urssaf ne prélèvera que les 20 € restants.

⚠️ Attention : le CESU préfinancé n'est pas compatible avec l'avance immédiate

Le CESU préfinancé (chèque ou e-CESU financé par un employeur, un CSE, une mutuelle ou une collectivité) est un titre spécial de paiement. Il ne peut pas servir à régler une facture transmise en avance immédiate, même partiellement, et ne doit jamais être saisi en acompte.

Si votre client souhaite payer en CESU préfinancé, facturez cette prestation sans l'avance immédiate : décochez l'option Avance immédiate de crédit d'impôt lors de l'édition de la facture.

💡 Bon à savoir : il est possible que l'acompte n'apparaisse pas dans la prévisualisation de votre facture. Pas d'inquiétude : l'Urssaf est bien informée de votre acompte. Une fois la facture finalisée et au statut En attente, le bon montant lui est transmis.


🔷 Quand est-ce que je serai payé ?

Deux fois par jour, Abby interroge l'Urssaf pour savoir où en est votre demande de paiement. Ainsi, vous allez voir le statut évoluer au fur et à mesure. Les différents statuts possibles sont les suivants :

  • Reçue : le particulier a été prévenu que la demande de paiement est à valider.

  • En attente de validation : la demande passe automatiquement dans ce statut pendant deux jours maximum. Si votre client n'a pas accepté, elle sera acceptée automatiquement.

  • Validée : la demande de paiement a été validée par le particulier et le circuit de prélèvement est lancé.

  • Refusée : la demande de paiement est refusée par le particulier : il a renseigné son rejet et un motif associé

  • En refus de prélèvement : le prélèvement associé à la demande de paiement est revenu en erreur. La demande de paiement est en impayée.

  • Virement effectué le (date) : le virement sera effectué par l'Urssaf à la date indiquée.

⚠️ Attention : Si le statut de votre facture ne s'actualise pas et reste en Reçue, cliquez sur Actions puis Actualiser le statut

Une fois l'argent reçu, vous n'aurez qu'à cliquer sur le bouton "j'ai bien reçu l'argent".

✅ Le statut “Payé” s'actualise automatiquement dès que vous confirmez avoir bien reçu les fonds.

  • Une fois que l’Urssaf a envoyé le virement, vous voyez apparaître le bouton « J’ai bien reçu l'argent 👍🏼 » dans Abby.

  • Dès que vous cliquez dessus, le statut passe automatiquement en Payé.

  • Ce statut indique donc que le versement est effectivement arrivé sur votre compte bancaire, et que vous avez validé la réception.

Renseignez la date d'encaissement et le moyen de paiement et votre facture s'ajoutera automatiquement à votre livre des recettes.


🔷 Puis-je ajouter des débours ou des frais kilométriques sur une facture d'avance immédiate ?

Oui. Vous pouvez ajouter des articles non éligibles au crédit d'impôt (débours, frais kilométriques…) sur une facture d'avance immédiate, voici comment procéder.
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📃 Tutoriel

  1. Créez un nouvel article depuis votre catalogue (par exemple : "Frais kilométriques")

  2. Dans Type d'article, sélectionnez la catégorie correspondant à votre activité principale (par exemple : Prestations de services (BNC))

  3. Dans Nature de prestation, sélectionnez "Divers – Non éligible" — les frais kilométriques ne sont pas éligibles au crédit d'impôt

  4. Appliquez le même taux de TVA que pour votre prestation principale. Si vous êtes en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur), aucune TVA ne s'applique.

  5. Ajoutez cet article sur votre facture d'avance immédiate, en complément de vos articles SAP habituels

💡 Même si l'article est marqué comme non éligible au crédit d'impôt, la facture apparaîtra bien dans les attestations fiscales de votre client, à condition que les autres articles de la facture soient éligibles et correctement paramétrés.

🚨 La part non éligible (vos frais kilométriques) sera prélevée directement au client final par l'URSSAF, en complément de sa part après crédit d'impôt. Pensez à prévenir votre client pour éviter toute surprise sur le montant prélevé.


🔷 Comment annuler une facture liée à l'avance immédiate ?

Pour que votre facture soit annulée sur Abby, vous pouvez vous référer à notre article dédié :

Vous pouvez ensuite demander un remboursement auprès de l'Urssaf.

L'Urssaf va donc vous prélever du montant de la facture concernée et le verser sur le compte de votre client. Une fois votre demande de remboursement validée, cela peut prendre jusqu'à 15 jours.

Pour effectuer la demande de remboursement, il convient d'envoyer un mail à : [email protected] en précisant votre numéro de Siret ainsi que le numéro de votre facture.


🔷 Pourquoi l'erreur "lien particulier incorrect" s'affiche sur ma facture ?

Dans un premier temps, vérifiez avec votre client s'il a bien accepté la demande d’appareillage (le lien entre le prestataire et le particulier).

Si au bout de 2 jours, même en changeant les dates de prestation, la réparation automatique retourne encore cette erreur, vous devez envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]

Dans l’email, vous devez préciser votre SIRET et donner le nom et prénom du particulier qui pose un problème.

Ils pourront ainsi corriger l'anomalie qui empêche le lien entre vous et votre client.


À bientôt,
​L'équipe Abby 💙

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