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Le mandat SEPA : une étape indispensable pour facturer via le service d'Avance immédiate

Pour que vos prestations soient réglées automatiquement, il est essentiel que vos clients aient un mandat SEPA actif en faveur de l’Urssaf.

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Écrit par Océane
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Vous êtes habilité au service Avance immédiate proposé par l’Urssaf ? Pour que vos prestations soient réglées automatiquement, il est essentiel que vos clients aient un mandat SEPA actif en faveur de l’Urssaf.


🔹 Pourquoi vos clients doivent-ils activer un mandat SEPA ?

Le mandat de prélèvement SEPA permet à l’Urssaf de prélever automatiquement les montants dus pour vos prestations. Il s’agit d’une obligation réglementaire prévue par l’article 5 des Conditions générales d’utilisation du service Avance immédiate.

Sans ce mandat, vous ne pourrez plus envoyer de demandes de paiement à l’Urssaf pour vos clients. Ceux-ci devront alors vous régler directement, ce qui remet en cause l’avantage de l’Avance immédiate.


🔹 Le mandat SEPA peut expirer sans action visible

Le mandat SEPA expire automatiquement si aucun prélèvement n’a été effectué sur le compte de votre client pendant 36 mois consécutifs.


🔹 Que faire si le mandat SEPA a expiré ?

En cas d’expiration, vos clients reçoivent un mail de l’Urssaf quelques semaines avant la date d’échéance. Ils y trouveront un lien pour réactiver le mandat SEPA depuis leur espace personnel sur le site particulier.urssaf.fr. Il leur suffira de se rendre dans la rubrique Profil de leur compte pour finaliser l’activation.

Nous vous recommandons de leur rappeler régulièrement de vérifier que leur mandat est bien actif. Vous pouvez leur transmettre directement le lien vers leur espace : https://www.particulier.urssaf.fr


🔹 À retenir

✔️ Sans mandat SEPA actif, vous ne pourrez plus être payé via l’Urssaf.

✔️ Le mandat doit être renouvelé tous les 36 mois si aucun prélèvement n’est réalisé.

✔️ Vos clients peuvent l’activer ou le réactiver facilement en ligne.

✔️ Anticipez pour éviter toute interruption du service Avance immédiate.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter directement le site de l’Urssaf, rubrique Avance immédiate.


À bientôt,

L'équipe Abby 💙

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