Vous êtes habilité au service Avance immédiate proposé par l’Urssaf ? Pour que vos prestations soient réglées automatiquement, il est essentiel que vos clients aient un mandat SEPA actif en faveur de l’Urssaf.
🔹 Pourquoi vos clients doivent-ils activer un mandat SEPA ?
Le mandat de prélèvement SEPA permet à l'Urssaf de prélever automatiquement les montants dus pour vos prestations. Il s'agit d'une obligation réglementaire prévue par l'article 5 des Conditions générales d'utilisation du service Avance immédiate.
Sans ce mandat, vous ne pourrez plus envoyer de demandes de paiement à l'Urssaf pour vos clients. Ceux-ci devront alors vous régler directement, ce qui remet en cause l'avantage de l'Avance immédiate.
🔹 Pourquoi le mandat SEPA peut-il expirer ?
Le mandat SEPA signé par votre client en faveur de l'Urssaf a une durée de validité de 36 mois imposée par l'URSSAF. Passé ce délai, il doit être réactivé.
⚠️ Attention : seul votre client peut réactiver son mandat, depuis son propre espace Urssaf. Ni vous ni Abby ne pouvez effectuer cette démarche à sa place.
🔹 Comment votre client est-il prévenu ?
L'Urssaf envoie un e-mail à votre client 60 jours avant l'expiration de son mandat. Cet e-mail est adressé à l'adresse utilisée pour son compte Avance immédiate et contient un lien pour réactiver le mandat.
💡 Bon à savoir : si votre client ne trouve pas cet e-mail, invitez-le à vérifier ses courriers indésirables (spams).
🔹 Que se passe-t-il si le mandat n'est pas réactivé ?
Vous ne pouvez plus transmettre de demandes de paiement à l'Urssaf pour ce client et un message d'erreur lors de l'édition de la facture pour le client concerné apparait en rouge "Erreur - Mandat échu" :
Votre client doit vous régler 100 % du montant de vos factures directement, au lieu de 50 %.
Il conserve son droit au crédit d'impôt, mais il ne le perçoit plus immédiatement : il le récupère via sa déclaration de revenus l'année suivante.
🔹 Comment votre client peut-il réactiver son mandat ?
Transmettez-lui les étapes suivantes :
Se connecter sur particulier.urssaf.fr avec l'adresse e-mail de son compte Avance immédiate.
Cliquer sur Bonjour en haut de la page, puis sur Profil.
Cliquer sur le bandeau de réactivation s'il s'affiche. Sinon, descendre jusqu'à la rubrique Coordonnées bancaires, cliquer sur Modifier, puis sur Enregistrer.
💡 Bon à savoir : nous recommandons à votre client d'effectuer cette démarche depuis un ordinateur, avec le navigateur Google Chrome.
🔹 Votre client n'arrive pas à réactiver son mandat ?
Vérifiez qu'il se connecte bien avec l'adresse e-mail utilisée lors de son inscription à l'Avance immédiate.
S'il n'a plus accès à son compte, il peut contacter directement l'Urssaf à l'adresse [email protected]
Pour toute question sur vos factures dans Abby, notre équipe support reste à votre disposition via le chat.
🔹 À retenir
✔️ Sans mandat SEPA actif, vous ne pourrez plus être payé via l'Urssaf et votre client devra régler 100 % de vos factures.
✔️ Le mandat est valable 36 mois et doit ensuite être réactivé.
✔️ Votre client est prévenu par e-mail 60 jours avant l'expiration.
✔️ Lui seul peut le réactiver, en quelques clics depuis la rubrique Profil de son espace Urssaf.
✔️ Anticipez : pour vos clients de longue date, pensez à leur rappeler de vérifier leur mandat.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter directement le site de l'Urssaf, rubrique Avance immédiate.
À bientôt,
L'équipe Abby 💙