Retrouvez dans cet article les questions les plus fréquemment posées, comme : Qui peut bénéficier de l'avance immédiate ? Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
Sommaire :
FAQ
En savoir plus
💡 Si vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez, vous pouvez consulter nos autres articles liés à l'avance immédiate de crédit d'impôt :
📌 FAQ
Comment différencier vos clients liés à l'avance immédiate des autres durant la facturation ?
Vous pouvez faire la distinction durant l'édition d'une facture. Il vous suffit de décocher l'avance immédiate de crédit d'impôt
Qui peut bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt ?
Les professions qui peuvent faire bénéficier de l'avance immédiate à leurs clients. De nouvelles professions vont être ajoutées en 2024.
Pour qu'un particulier puisse en bénéficier, il doit résider en France et avoir déjà réalisé sa première déclaration de revenus.
Comment établir une attestation de régularité fiscale ?
Rendez-vous sur le site : entreprendre.service-public.fr, puis cliquez sur Accéder au formulaire
Téléchargez le formulaire :
Il convient ensuite de compléter l'exemplaire correspondant à votre situation et de l'envoyer à votre centre des finances publiques.
Puis-je être payé en main propre ?
En effet, c'est tout à fait possible, En éditant votre facture, vous pouvez renseigner le montant de l'acompte que vous avez reçu.
⚠️ Attention : Si vous avez reçu par exemple 80 % de la somme en main propre, l'Urssaf ne remboursera que les 20 % restant.
Concrètement, si vous facturez 100 € à votre client et qu'il vous verse 80 € en main propre, l'Urssaf ne remboursera que 20 €
Quand est-ce que je serai payé ?
Deux fois par jour, Abby interroge l'Urssaf pour savoir où en est votre demande de paiement. Ainsi, vous allez voir le statut évolué au fur et à mesure. Les différents status possibles sont les suivants :
Reçue : le particulier a été prévenu que la demande de paiement est à valider.
En attente de validation : la demande passe automatiquement dans ce statut pendant deux jours maximum. Si votre client n'a pas accepté, elle sera acceptée automatiquement.
Validée : la demande de paiement a été validée par le particulier et le circuit de prélèvement est lancé.
Refusée : la demande de paiement est refusée par le particulier : il a renseigné son rejet et un motif associé
En refus de prélèvement : le prélèvement associé à la demande de paiement est revenu en erreur. La demande de paiement est en impayée.
Virement effectué le (date) : le virement sera effectué par l'Urssaf à la date indiquée.
⚠️ Attention : Si le statut de votre facture ne s'actualise pas et reste en Reçue, cliquez sur Actions puis Actualiser le statut
Une fois l'argent reçu, vous n'aurez qu'à cliquer sur le bouton "j'ai bien reçu l'argent".
Renseignez la date d'encaissement et le moyen de paiement et votre facture s'ajoutera automatiquement à votre livre des recettes.
Mon client peut-il utiliser en chèque CESU ou un autre moyen de paiement avec l'avance immédiate ?
Il suffit pour cela d’ajouter dans la case acompte le montant qui va être réglé par un autre moyen. L’Urssaf va ainsi automatiquement soustraire ce montant au montant total de la facture.
💡 Par exemple, si vous facturez 100 € et que votre client vous règle 50 € par chèque CESU, vous pouvez mettre un acompte de 50 € et l’Urssaf utilisera 50 € du crédit d’impôt de votre client pour vous payer
⚠️ Attention :
Il est possible que votre acompte ne s'ajoute pas dans la prévisualisation de votre facture, pas d'inquiétude. L'Urssaf est bien informée de votre acompte.
Une fois votre facture finalisée et au statut En attente, le montant total sans l'acompte peut être indiqué. Le bon montant sera transmis à l'Urssaf
Comment annuler une facture liée à l'avance immédiate ?
Pour que votre facture soit annulée sur Abby, vous pouvez vous référer à notre article dédié :
Vous pouvez ensuite demander un remboursement auprès de l'Urssaf.
L'Urssaf va donc vous prélever du montant de la facture concernée et le verser sur le compte de votre client. Une fois votre demande de remboursement validée, cela peut prendre jusqu'à 15 jours.
Pour effectuer la demande de remboursement, il convient d'envoyer un mail à : [email protected] en précisant votre numéro de Siret ainsi que le numéro de votre facture.
Approfondir l'avance immédiate
Si vous ne trouvez pas votre réponse dans cet article, vous pouvez consulter nos autres articles liés à l'avance immédiate de crédit d'impôt :
Résolution d'erreurs liées à l'avance immédiate
Si vous rencontrez des problèmes pour créer un client ou le facturer, vous pouvez consulter ces articles :
📌 En savoir plus
Quelques articles utiles
Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter ces articles et FAQ :
À bientôt,
L'équipe Abby 💙